Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Les premiers retours montrent un effort en ce sens, mais aussi des retards en la matière, madame la ministre. Nous notons les 200 millions d'euros mobilisés pour le déploiement des outils de travail à distance et les 90 millions d'euros pour accompagner les collectivités locales, ces moyens devant évidemment permettre de combler le manque de matériels, mais reste à traiter les problèmes d'utilisation et à mettre en place des règles appelant à la généralisation du télétravail dans la fonction publique chaque fois qu'il est possible. Il faut aussi noter, bien sûr, des freins d'une autre nature. Je veux parler du manque de culture du télétravail dans l'encadrement, que ce soit dans la fonction publique de l'État ou dans la fonction publique territoriale : que de résistances ! Rares sont ceux vraiment préparés à une généralisation du télétravail. Il faut changer les mentalités, insuffler de la confiance et apporter de l'autonomie aux agents – c'est une question de culture managériale.

En outre, la crise sanitaire a mis en exergue les difficultés de recrutement : je pense notamment aux personnels soignants, mais ce constat est valable dans les trois versants de la fonction publique. Les difficultés de recrutement sont dues à la faiblesse et à l'évolution minime des rémunérations tout au long des carrières, mais aussi au caractère souvent précaire des postes eux-mêmes. Je note d'ailleurs l'obsession à recourir systématiquement à l'emploi contractuel. On pourrait le concevoir dans une fonction publique très bien rémunérée et très attractive, mais ce n'est pas le cas de la fonction publique française. La question du renforcement du statut se pose sans doute davantage que celle de la généralisation des emplois contractuels, parce que la réalité de la vie des personnels de la fonction publique est rythmée par des restructurations et régie par des règles devenues moins protectrices dans beaucoup de domaines. Le manque de reconnaissance et le niveau des rémunérations ne peuvent évidemment ni faciliter le recrutement ni empêcher les départs. C'est vraiment un cercle vicieux, sauf bien sûr à pousser davantage à une décentralisation qui permettrait aux collectivités de disposer des moyens de leurs objectifs. Quant à la réduction du personnel, ce n'est pas la panacée, l'alpha et l'oméga de vraies politiques publiques. J'ai noté la suppression de 1 800 équivalents temps plein – ETP – , qui va se traduire dans les territoires par des fermetures de trésoreries. Nous ne nions pas la nécessité d'adapter ces services à la mise en place du prélèvement à la source, mais on ne peut que s'interroger sur le maintien de l'accessibilité et de la qualité du service rendu aux contribuables.

Enfin, je souhaite terminer mon propos en évoquant la dématérialisation en cours depuis plusieurs années. Son objectif est louable, mais elle doit aller de pair avec une véritable offre en termes d'accompagnement humain, pour que l'ensemble de nos concitoyens puissent disposer partout des informations qui leur sont nécessaires.

Vous l'aurez compris, le groupe Libertés et territoires s'abstiendra sur le vote des crédits de ces missions.

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