Intervention de Éric Coquerel

La crise sanitaire et sociale et les leçons qu'il importe d'en tirer nous laissaient cette année espérer, peut-être naïvement, une rupture dans la politique budgétaire. Il n'en est rien. Avec ce gouvernement, les années, les baisses de budgets, se suivent et malheureusement se ressemblent. Pourtant, l'état de notre pays et de ses services publics n'est plus le même ; il se délabre à vue d'oeil, tout particulièrement en ce moment. Il est temps d'admettre que les coupes budgétaires et les baisses d'effectifs en tous genres, et dans toutes les missions, ne sont pas une solution face à la crise mais bien la source du problème.

Comme vos prédécesseurs, vous vous êtes attaqués au service public fiscal. En quinze ans, le nombre d'agents a diminué de plus de 20 %, et vous devriez encore supprimer, en 2021, 1 800 équivalents temps plein comme si de rien était, comme si c'était un détail insignifiant entre deux lignes budgétaires. Mais le travail de chacun de ces agents compte, et plus que jamais cette année. Ce sont eux qui aident, par exemple, les particuliers quand ils ont des difficultés avec leurs impôts. En pleine crise sociale, cet accompagnement n'est pas un luxe, mais une nécessité vitale pour beaucoup, et ce d'autant plus lorsque, comme en septembre, des millions de Français se sont retrouvés soudain démunis après que des sommes importantes ont été prélevées sur leur compte en banque, sans notification ni étalement suffisant, en raison de la transition vers le prélèvement à la source – sujet sur lequel je vous ai adressé, madame la ministre, une question écrite, restée comme d'habitude sans réponse. Ces agents de la DGFiP, dont vous diminuez encore les effectifs par centaines, aident et conseillent non seulement les particuliers, mais aussi les PME, ces petites entreprises que votre gouvernement prétend vouloir soutenir, et les collectivités territoriales, sur lesquelles il a laissé l'État se reposer depuis le début de la crise et qu'il dépouille malgré cela un peu plus de l'appui et des conseils fiscaux censés leur être dédiés. D'une main, votre gouvernement se décharge de plus en plus politiquement sur les collectivités et, de l'autre, il les fragilise en s'attaquant aux services fiscaux et en diminuant les impôts de production et la taxe d'habitation même pour les plus riches, sans que l'on sache si les compensations seront au niveau. En d'autres termes, vous semez le désordre au moment même où notre pays a le plus besoin de stabilité et de services publics solides.

C'est d'autant plus grave et absurde que ces mêmes services sont censés lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Alors que nous traversons une crise sociale historique, on ne peut traiter ni la fraude fiscale ni l'évasion fiscale comme des sujets anecdotiques : elles représentent au moins des dizaines de milliards d'euros de perdus tous les ans, voire 100 milliards selon l'estimation du syndicat de Bercy Solidaires Finances Publiques. Si la crise que nous vivons est une guerre, comme vous vous plaisez à le dire, les fraudeurs sont des traîtres et vos signaux budgétaires leurs complices. Nos hôpitaux, nos soignants, nos écoles, nos concitoyens coincés dans la précarité, et plus généralement tout le peuple français, vivent cette crise ; tous ont plus que jamais besoin que soit redistribuées l'ensemble des recettes fiscales volées à notre pays par les plus riches et non de les diminuer encore, de services fiscaux munis de moyens humains à la hauteur de l'enjeu, d'un budget sérieux et planifié qui définisse des priorités politiques et humaines responsables, qui ne cherche pas à économiser quelques euros par ci par là uniquement par obstination idéologique, détruisant au passage des emplois et laissant les profiteurs de crise se gaver ; ils ont besoin de décideurs qui augmentent les minima sociaux quand ils constatent que ceux-ci sont insuffisants et qui admettent clairement s'être trompés en voulant indexer les pensions de retraite sur le PIB alors que celui-ci peut à tout moment plonger de dix points comme c'est le cas aujourd'hui. Plutôt que de continuer à mettre des milliards pour préparer la réforme des retraites au nom de je ne sais quelle nécessité structurelle imposée par l'Union européenne, plutôt que de traiter les régimes spéciaux comme les coupables de tous nos maux, les Français ont besoin que votre gouvernement revienne à la raison – et cela vaut pour chacune des missions sous-financées dans ce PLF, notamment celles que nous traitons ce matin.