Intervention de Alexandre Holroyd

Il me semble que votre amendement no 2271 est plutôt un amendement d'appel, visant à obtenir une réponse du Gouvernement. Dans l'exposé sommaire, vous faites référence à la réforme de l'implantation territoriale de la DGFiP. Comme vous l'avez relevé, la baisse des effectifs de la DGFiP est considérable et dure depuis longtemps. Toutefois, elle se ralentit énormément. Entre 2012 et 2017, 10 000 équivalents temps plein travaillés – ETPT – ont été supprimés à la DGFiP, mais ces suppressions sont intervenues bien avant la réforme de son organisation territoriale. Les chiffres n'accréditent pas la thèse selon laquelle il y aurait une corrélation entre cette réforme et la baisse des effectifs. Par ailleurs, La DGFiP est une administration pionnière en matière de transformation publique. Il paraît légitime que cette modernisation s'accompagne d'une restructuration.

Je laisse le soin au Gouvernement de répondre à votre question concernant la répartition territoriale des baisses d'effectifs et donne un avis défavorable sur l'amendement.

L'amendement no 2272 est un peu le pendant, pour les effectifs de la DGDDI, du no 2271 que je viens d'évoquer. Pourtant, la DGGDDI n'est pas dans une situation comparable : elle a reçu beaucoup de renforts en 2017, 2018 et 2019, au titre de la lutte contre la terrorisme d'abord, en raison du Brexit ensuite. Entre 2016 et 2019, elle a ainsi bénéficié de près de 1 000 créations nettes de postes, soit une augmentation de près de 6 % de ses effectifs.

Désormais, la DGDDI se modernise elle aussi et connaît, assez logiquement, une évolution de ses métiers. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable.