Intervention de Éric Coquerel

Dans les premiers temps de la crise, la Président de la République a salué « l'ensemble des femmes et des hommes qui sont en deuxième ligne et qui permettent à nos soignants de soigner, et au pays de continuer à vivre. Ce sont les femmes et les hommes qui transportent, qui hébergent, qui dépannent, qui nettoient, qui réparent. » Ces femmes et ces hommes qui transportent, qui hébergent, qui nettoient – je pourrais ajouter d'autres métiers de ce type – travaillent souvent dans la sous-traitance. Ce régime permet aux entreprises de contourner des lois sociales ou des contraintes imposées par certains contrats d'entreprise.

Les entreprises ne sont pas les seules à avoir excessivement recours à la sous-traitance : pour les mêmes raisons qu'elles, les administrations et les institutions publiques, y compris l'Assemblée nationale, externalisent massivement les services d'entretien et de ménage. Comme moi, vous voyez des personnes nettoyer vos bureaux le matin avant l'arrivée des députés.

Ces économies pour l'État sont payées par les femmes et les hommes de ménage par un statut plus précaire, des horaires très décalés, l'isolement professionnel et la perte des avantages dont bénéficient les autres acteurs des administrations. Je ne vois pas pourquoi ces tâches seraient sous-traitées et ne recevraient pas la même reconnaissance que celles des autres agents publics.

L'amendement demande que le Gouvernement remette un rapport sur les enjeux pour les finances publiques du recours à la sous-traitance des services d'entretien et de ménage et sur les scénarios de trajectoire financière d'un alignement des conditions sociales des salariés en sous-traitance sur celles des agents internes.