Intervention de Éric Alauzet

Vous soulevez une vraie question : celle de la sous-traitance – et, pire, celle de la sous-traitance en cascade. L'empilement des contrats de sous-traitance dégrade fortement les conditions de travail, puisque chaque intermédiaire prélève une marge. De là à demander un rapport, je ne suis pas convaincu : il y a quelques jours, votre collègue Mathilde Panot s'est d'ailleurs exclamée dans l'hémicycle : « Encore un rapport ! » Le sujet est connu, donc la question est d'améliorer la situation, non de commander un rapport.

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques et l'ensemble des services de l'État sont conscients du problème et s'engagent pour améliorer et préciser les clauses dans les marchés publics dans le respect, cela va de soi, du droit du travail. Afin d'améliorer les conditions de travail, ils étudient, par exemple, la possibilité d'effectuer ces tâches en journée pour éviter les horaires décalés, que subissent, avec le temps partiel, les agents d'entretien. Les marges de progrès sont grandes.

Un rapport n'étant pas utile, je donne, à titre personnel, un avis défavorable sur l'amendement.