Intervention de Hélène Zannier

Il me tient à coeur, parce qu'il concerne les anciens mineurs. Après la seconde guerre mondiale, des générations entières de mineurs venus de tous les horizons ont extrait du charbon, au péril de leur vie et de leur santé. Leur travail a permis le redressement industriel de la France. Je suis issue du bassin houiller de Lorraine, fille et petite-fille de mineurs de fond. Je suis donc attentive aux crédits qui leur sont dédiés, en particulier ceux qui concernent l'action sanitaire et sociale.

Il me faut, rapidement, entrer dans la complexité d'un système à la française. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM – est un établissement public administratif, créé en 2004 après la fermeture de la dernière mine de charbon en Moselle. À l'origine, elle ne s'occupait que des prestations de logement et de chauffage. Depuis 2012, en partenariat avec la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines – CANSSM – , elle gère également les fonds de l'action sanitaire et sociale, destinés à couvrir certains frais liés à la santé, comme le suivi des personnes âgées et leur maintien à domicile. Les projets liés à cette action apportent d'excellents résultats et permettent notamment le maintien à domicile de nombreuses personnes isolées, comme cela est d'ailleurs préconisé dans les rapports consacrés au grand âge.

Or le budget dédié à l'action sanitaire et sociale est en diminution constante. J'ai conscience que l'évolution démographique justifie pleinement cette évolution : la baisse du nombre de pensionnés est évaluée à peu près à 5 % par an. Cependant, les crédits ont été réduits de 10 % en 2017, ce qui a mis en péril la trésorerie de l'ANGDM et l'a contrainte à réduire fortement les prestations.

Cet amendement vise à rétablir la situation, par un abondement unique de 3 millions d'euros de l'action 01 « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines » du programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ».