Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission régimes sociaux et de retraite (état b)
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable, pour trois raisons. D'abord, je ne suis pas sûr que l'amendement que vous défendez tende bien vers l'objectif que vous formulez. Les crédits dédiés à l'action sanitaire et sociale sont limitatifs et fixés par la convention d'objectifs et de gestion – COG – passée entre l'État et les caisses de retraite. Ainsi, l'augmentation des crédits du programme 195 ne se traduira pas mécaniquement par une augmentation des crédits de l'action sanitaire et sociale.
Ensuite, comme vous l'avez évoqué, les dépenses sanitaires et sociales comprises dans le périmètre de la mission reflètent la baisse assez considérable du nombre de bénéficiaires, de 4,1 % par an.
Enfin, en ce qui concerne les prestations d'actions sociales vieillesse et maladie pour les assurés du régime minier, elles atteignent grosso modo dans le budget 2020 le niveau qu'elles avaient dans le budget 2015. Ainsi, le panier moyen des prestations extralégales allouées aux bénéficiaires n'a cessé de croître sur cette période : le montant moyen a augmenté de 20 % depuis 2011.
