Intervention de Olivia Gregoire

En tant que députée, j'étais déjà très sensible au sujet. Vous venez de rappeler que les pensions des femmes d'exploitants agricoles sont très inférieures à celles de leur mari. On m'explique que cet écart difficilement compréhensible est imputable à leur plus faible niveau de cotisation, qui est forfaitaire et non assise sur des revenus professionnels. En outre, nos carrières, à nous les femmes, sont souvent incomplètes. Par ailleurs, les conjointes collaboratrices ne cotisent à la retraite proportionnelle que depuis 1999. En 2006, on leur a offert la possibilité de choisir entre ce statut et celui de salarié ou d'exploitant agricole. Ce n'est qu'en 2011 qu'a été instaurée leur affiliation obligatoire au régime complémentaire de retraite.

Je me suis impliquée personnellement dans ce dossier à l'occasion de l'examen de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Faut-il le rappeler ? Nous avons voté à l'unanimité l'obligation de choisir un statut aux conjoints collaborateurs. À défaut, c'est celui de conjoint salarié qui sera appliqué.

La situation des conjoints collaborateurs n'est pas satisfaisante. En ce moment même, M. Turquois et M. Causse rédigent un rapport sur les petites pensions, qui permettra de formuler rapidement des propositions en vue de renforcer les droits à la retraite des femmes qui ont travaillé dans les exploitations agricoles.

C'est quand nous reprendrons la réforme des retraites que nous examinerons la possibilité d'améliorer le sort des femmes qui ont eu le statut de conjoint collaborateur ou d'aide familial, après de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux. L'objectif visé par Mme Dubois est également celui du Gouvernement, mais, je le répète, nous attendons le rapport parlementaire précité avant de formuler des propositions qui interviendront dans le cadre de la réforme des retraites. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement, même si je souhaite qu'on fasse bouger les lignes sur ce sujet majeur.