Se connecter - Mon compte
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3012 portant article additionnel après l'article 58.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.