Intervention de Éric Coquerel

Je vous présente pour la quatrième fois les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en particulier sur les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », 181 « Prévention des risques », 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

J'ai déjà exprimé mes nombreux doutes sur l'efficacité du plan de relance qui nous a été présenté, et ce à la fois sur les plans économique, social et écologique. Par cette dépense exceptionnelle, le Gouvernement cherche à s'appuyer au plus vite sur les seuls mécanismes du marché, dans une démarche court-termiste, alors que le sujet nécessite une vision à long terme. J'en veux pour preuve la réduction des dépenses, des effectifs et des outils de souveraineté de l'État dans la présente mission, pourtant indispensable pour mener le combat contre le réchauffement climatique et la chute de la biodiversité.

C'est bien en effet cette trajectoire qui reste inscrite de façon parfois caricaturale dans le projet de loi de finances pour 2021, pour peu que l'on prenne soin d'analyser ce qui se cache derrière les effets d'annonce et de périmètre. La hausse des crédits consacrés à la charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ou celle des budgets de l'aviation civile n'ont, vous en conviendrez, pas grand-chose à voir avec l'écologie.

En réalité, le Gouvernement continue de resserrer l'étau autour du périmètre des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dont les effectifs et la masse salariale sont malencontreusement agrégés dans le programme 217 : la perte d'emplois sous plafond s'élève à 797 équivalents temps plein, soit une baisse de plus de 3 %. Vous avez bien entendu : en cette année qui voit arriver des budgets inédits – même s'ils sont insuffisants – pour la transition écologique, vous diminuez de 797 équivalents temps plein les effectifs de ministères censés orienter, contrôler et optimiser ces flux budgétaires. Au total, ce sont 5 291 équivalents temps plein qui y auront été supprimés depuis votre arrivée, et des baisses similaires s'appliquent à la plupart des opérateurs de l'écologie, dans des proportions qui deviennent, de l'aveu même de leurs dirigeants, intolérables.

Certes, le modeste budget du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » devrait passer de 202 à 230 millions d'euros en crédits de paiement, mais il s'agit pour l'essentiel de parer au plus pressé, par exemple en transférant 7 millions d'euros à l'Office national des forêts, organisme en grande difficulté. Autre exemple, la subvention pour charges de service public de l'Office français de la biodiversité – OFB – est augmentée de 10 millions d'euros, dans le seul but de reconstituer ses fonds de roulement ; après une année de répit, l'OFB entre dans la spirale des déflations d'effectif avec la perte de 21 emplois sous plafond en équivalents temps plein en 2021. Les agences de l'eau, dont le rôle devrait pourtant être accru dans le cadre de la modernisation des réseaux de collecte d'eau et des stations d'assainissement, voient leurs effectifs baisser de 2,5 %.

Quant aux crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », ils reculent de 5,1 % en valeur faciale et de 1,8 % à périmètre constant. En particulier, les subventions pour charges de service public du CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – et de Météo France diminuent respectivement de 2,33 % et de 2,48 %, et leurs effectifs d'environ 3,5 % chacun. Les effectifs de l'IGN – institut national de l'information géographique et forestière – sont pour leur part en baisse de 2,5 %.

Le CEREMA détient les compétences qui devraient lui permettre d'être un acteur majeur du plan de relance ; or, en 2021, sa subvention pour charges de service public ne couvrira même plus la masse salariale des fonctionnaires d'État qui font partie de son personnel permanent. La crise sanitaire a fait chuter les ressources propres de cet établissement qui disposera sans doute au 31 décembre de moins d'un mois de trésorerie. Madame la ministre de la transition écologique, le Gouvernement et sa majorité souhaitent-ils oui ou non conserver cet outil unique d'ingénierie publique, et lui donner les moyens de fonctionner en appui des collectivités et de la politique de l'écologie ?

La directrice générale de Météo France m'a par ailleurs indiqué qu'en cinq ans d'application du plan Action publique 2022, plus de la moitié de son personnel a changé soit de métier, soit de lieu de travail, soit de direction.

Concernant le programme 181 « Prévention des risques », la hausse apparente des crédits n'est due qu'à la budgétisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, laquelle poursuit par d'autres moyens le détournement au profit du budget général de l'État d'une grande partie de la taxe sur les primes d'assurance. À périmètre constant, les crédits diminueront de 7,7 %. On annonce une hausse de 30 ETP pour les inspections des sites classés, alors que la direction générale de la prévention des risques estimait en 2018 le nombre nécessaire à 200. En outre, on s'aperçoit que le nombre global d'inspecteurs diminue de 11 ETP, ce qui laisse penser que la hausse annoncée se fait en réalité au détriment d'autres secteurs, en particulier ceux de la prévention des risques industriels ou naturels, quelques semaines seulement après la catastrophe survenue dans les Alpes-Maritimes.

Enfin, l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédit du plan de relance ; or, et on touche là à l'incurie et à la gabegie, son schéma d'emploi prévoit une baisse de 18 ETP en 2021. L'ADEME a donc demandé le recrutement de 80 à 100 personnels en CDD ; on lui a répondu de recruter des intérimaires.