Intervention de Paul-André Colombani

En 2021, pour la première fois, les crédits consacrés à la prévention des risques frisent le milliard d'euros, puisque le programme 181 est doté de 1 032 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 992 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit donc, à première vue, d'une augmentation importante des crédits par rapport à l'année dernière, de l'ordre de 26 % en autorisations d'engagement et de 21 % en crédits de paiement. Toutefois, cette apparente augmentation résulte en réalité d'un changement de périmètre. En effet, les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, sont intégrés au budget de l'État au sein du programme 181 pour un montant de près de 210 millions d'euros. À périmètre constant, les crédits du programme 181, hors titre 2, connaissent une relative stabilité en autorisations d'engagement et une baisse importante des crédits de paiement de 4,5 %.

Le champ du programme 181 est particulièrement large puisqu'il couvre la prévention de nombreux risques, qu'ils soient naturels, technologiques, industriels, nucléaires ou miniers. Tous ces risques sont surveillés et gérés par la Direction générale de la prévention des risques – DGPR – , dont je tiens à saluer l'action.

Si l'on déplore généralement peu d'accidents industriels graves en France, les risques n'en demeurent pas moins présents, comme nous l'a rappelé le grave accident industriel de Lubrizol, à Rouen, en septembre 2019. Au mois d'août dernier, l'explosion d'une usine dans le port de Beyrouth nous a également rappelé les dangers liés au nitrate d'ammonium, lequel était déjà à l'origine de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001.

Le risque nucléaire également reste d'actualité. S'il semble raisonnablement maîtrisé jusqu'à présent, il est aggravé par le changement climatique : il convient de demeurer vigilant.

Quant aux risques naturels, ils pourraient devenir les plus fréquents et les plus sévères dans les années à venir, selon les climatologues, comme en témoignent les terribles inondations provoquées par la tempête Alex.

Le champ d'action de la DGPR, déjà très vaste, doit désormais intégrer également une réflexion sur les risques nouveaux, comme l'illustre le débat sur les effets de la 5G sur la santé et l'environnement.

Vous le voyez donc, les actions de prévention et de gestion des risques menées dans le cadre du programme 181 sont vastes et leur importance est cruciale pour notre santé et notre sécurité. Dans ce contexte, la préservation au centime près des crédits de ce programme est essentielle. Je tiens donc à saluer, dans ce contexte budgétaire, l'effort réalisé pour maintenir le niveau actuel et augmenter les crédits du fonds Barnier.

Je voulais cependant relayer quelques inquiétudes, dont m'ont fait part plusieurs établissements publics et opérateurs d'État concernant la baisse de leurs financements ou de leurs emplois.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – connaît une baisse de son financement partagé entre cinq programmes différents. Cette baisse est susceptible de compromettre la réalisation de ses missions alors qu'elles sont de plus en plus nombreuses, notamment au regard de l'importance actuelle des enjeux de sécurité sanitaire.

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – , qui joue un rôle central dans la connaissance du risque industriel, doit faire face à une baisse continue de son plafond d'emplois : on doit s'interroger sur les conséquences en matière de perte de compétences et donc de niveau d'expertise. L'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – , qui fait face à un accroissement de sa charge de travail, a également indiqué avoir besoin d'effectifs supplémentaires pour mener à bien ses missions à court et à moyen terme.

Enfin, bien que sa mission ne concerne pas la prévention des risques, l'Agence de la transition écologique – ADEME – se trouve dans une situation particulière : elle dispose d'un budget très important mais réclame des moyens humains en adéquation avec les programmes des années à venir, notamment le plan de relance.

Je terminerai mon propos en abordant un thème qui a retenu particulièrement mon attention dans le cadre de mon rapport pour avis : la gestion du risque inondation, premier risque naturel par l'importance des dommages qu'il provoque et le nombre de communes et d'habitations concernées. Ainsi, 17 millions d'habitants se trouvent dans des zones inondables. Quelques semaines avant la tempête Alex, le Gard et l'Hérault ont été touchés par de violentes pluies. En décembre dernier, puis à nouveau au mois de juin, la Corse a également fait face à des précipitations d'une rare intensité, en particulier Ajaccio.

Je souhaite insister plus particulièrement sur deux points qui, selon moi, permettraient de réduire à l'avenir les effets des inondations. Le premier point, c'est l'amélioration de la connaissance pratique de l'ensemble des acteurs et le développement en France d'une culture du risque, trop faible pour le moment.

Le deuxième point est l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Les inondations sont aggravées depuis des décennies par l'artificialisation des sols et la perte de terres agricoles qui absorbaient les eaux de pluie. Ce phénomène peut avoir des conséquences dramatiques pour les habitants de nombreux quartiers, qui se trouvent confrontés à ce risque accru d'inondations. Ainsi, à Ajaccio, les graves inondations de juin 2020 ont montré les limites d'une politique d'expansion urbaine de la commune. Il est admis aujourd'hui que l'urbanisation non maîtrisée de la ville a accru la fréquence et la gravité des inondations.

D'une manière générale, les plans locaux d'urbanisme doivent donc mieux prendre en considération le risque inondation et penser au réaménagement des territoires sinistrés pour les rendre moins vulnérables aux futures catastrophes climatiques.