Intervention de Aude Luquet

De prime abord, je tiens à saluer l'augmentation globale des crédits de la mission. Ce budget traduit, cette année encore, la force de notre engagement dans la transition écologique. À cela s'ajoutent les 30 milliards d'euros du plan de relance qui a, lui aussi, une ambition écologique très forte.

Les événements que nous vivons aujourd'hui nous commandent plus que jamais d'accélérer le changement vers un modèle plus vertueux. Si cette transition passe par des moyens financiers importants, elle repose aussi sur des femmes et des hommes chargés de mettre en action nos ambitions sur le terrain. Le programme 217 est précisément le programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer. Il contient l'essentiel des effectifs de ces trois ministères et assure le financement des activités transverses, c'est-à-dire les fonctions juridiques, les moyens de fonctionnement, les moyens numériques ou encore la politique immobilière. Le programme porte également le financement de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public – CNDP – , l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – ACNA – et la Commission de régulation de l'énergie – CRE.

Enfin, ce programme assure une partie du financement des deux écoles d'ingénieurs : l'École nationale des ponts et chaussées – ENPC – , que j'ai pu visiter dans le cadre de la réalisation de mon avis, et l'École nationale des travaux publics de l'État – ENTPE – , que la situation sanitaire ne m'a pas permis de visiter, mais dont j'ai pu auditionner à distance la direction, des chercheurs et des étudiants.

Comme je le disais précédemment, la transition écologique passe par des moyens financiers ainsi que par l'action des agents sur le terrain. Or le programme 217 connaît pour la treizième année consécutive une baisse de crédits qui se traduit, dans ce projet de loi de finances pour 2021, par une réduction des effectifs des trois ministères à hauteur de 780 équivalents temps plein.

J'entends et je partage la nécessité de mutualiser et d'optimiser notre action conjuguant meilleure efficacité et gestion rigoureuse de nos finances publiques, mais je considère qu'il faut aussi s'interroger sur l'effet du cumul de ces suppressions d'effectifs avant de les poursuivre sur le même rythme. L'exemple de la Commission nationale du débat public est ainsi significatif. Au moment où la participation citoyenne est partout mise en avant, elle risque de voir, en 2021, la suppression d'un ETP, alors qu'elle a déjà de grandes difficultés à assurer ses missions. J'ai déposé un amendement pour mettre en lumière l'importance de la participation des citoyens, laquelle facilite l'acceptation des projets des politiques.

Il n'en reste pas moins que la prise de conscience est là. La secrétaire générale du ministère de la transition écologique m'a indiqué qu'une revue des missions serait engagée dès 2021, pour envisager le ministère de demain, les métiers et les politiques prioritaires, les missions et les compétences. Je salue cette concertation positive.

D'autre part, des efforts sont déployés pour ne pas fragiliser outre-mesure les politiques menées par le ministère, certaines politiques et les échelons territoriaux étant relativement préservés, notamment l'échelon départemental. Rien ne se fera dans les territoires sans les territoires, et sans préserver nos forces sur le terrain, qui participent non seulement à l'action mais aussi à la prévention en anticipant les phénomènes.

Au-delà de ce point important qui requiert notre attention, la gestion du pôle ministériel est exemplaire : la prévision d'exécution est soutenable et des économies de fonctionnement sont réalisées.

J'en viens aux deux points que j'ai souhaité approfondir. Les moyens informatiques des trois ministères, tout d'abord, dans la perspective du développement à venir du télétravail. Jusqu'à présent, les agents étaient en effet trop rarement dotés d'équipements et, lorsqu'ils en disposaient, les logiciels étaient vétustes.

Au plus fort de la crise, ce sont 2,3 millions d'euros qui ont été immédiatement mobilisés, notamment pour acheter et configurer des postes de travail. Il faut désormais aller plus loin. Je me félicite de l'effort budgétaire important inscrit dans ce PLF au profit des moyens informatiques. N'ayons pas peur du télétravail : il sera une pratique vertueuse si nous prenons le temps de le mettre en place, dans le dialogue et en imposant des garanties telles que le droit à la déconnexion ou un nombre maximum de jours télétravaillés.

Deuxième point : s'agissant de l'École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'État, je veux vous faire part de mon enthousiasme mais aussi d'une inquiétude. Ces écoles sont fortement engagées en faveur du développement durable et de l'aménagement durable des territoires. Les étudiants et les chercheurs que j'ai rencontrés sont des acteurs dynamiques de la transition et je tenais à mettre leur rôle en avant.

Je m'inquiète néanmoins du fait que les subventions pour charges de service public des deux écoles diminuent chaque année, tout comme leur plafond d'emplois. Cette situation bloque leur capacité à développer des ressources propres, alors que c'est notamment en recrutant de nouveaux chercheurs qu'émergent de nouvelles possibilités de partenariat. Je vous proposerai donc par amendement d'augmenter les subventions pour charges de service public – SCSP – des deux écoles, d'un montant équivalent aux cinq ETP qu'il est prévu de supprimer en 2021.

Si je vous alerte sur les effectifs, je salue cependant les efforts déployés pour cibler leur réduction et, ce faisant, maintenir la qualité de service des ministères, ainsi que l'annonce d'une revue de mission pour l'an prochain.

Globalement, la gestion est rigoureuse et rationnelle, et le montant total des crédits de la mission témoigne d'une réelle ambition écologique. J'émets donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».