Intervention de Patrice Perrot

Mon rapport sur les programmes 113, « Paysages, eau et biodiversité », et 159, « Expertise, information géographique et météorologie » a été adopté le 21 octobre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il comprend plusieurs points positifs, concernant le programme 113 tout d'abord, qui est destiné à soutenir les politiques des paysages, de l'eau et de la biodiversité. Ses crédits enregistrent une augmentation bienvenue de 14 % par rapport à l'an passé, soit 30 millions d'euros supplémentaires qui vont profiter à l'Office français de la biodiversité, aux parcs nationaux, à l'Office national des forêts – ONF – et à d'autres opérateurs.

Je me félicite que la dotation 2021 aux parcs nationaux, qui passe de 2,1 millions à 4,5 millions d'euros, fasse plus que doubler, ce qui, notamment, aidera les parcs à entretenir et à rénover leur parc immobilier. Je me réjouis également de la forte progression de la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l'ONF, qui passe de 5 à 12 millions d'euros.

L'OFB, quant à lui, bénéficiera de 10 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires, qui compenseront le prélèvement de même montant effectué l'an passé sur son fonds de roulement.

Notons également que le plan de relance prévoit que 300 millions d'euros seront consacrés aux réseaux d'eau et à la modernisation des stations d'assainissement, y compris en outre-mer, 135 millions d'euros à des opérations de restauration écologique et 60 millions d'euros aux espaces protégés, qui concernent directement l'OFB.

En effet, l'OFB va percevoir environ 85 millions d'euros supplémentaires en 2021, dont 45 millions destinés aux réseaux d'eau en outre-mer – où l'OFB joue le rôle des agences de l'eau – , 19 millions destinés aux aires protégées, 20 millions consacrés aux projets de restauration écologique et 3 millions pour le plan haies, qui vise à planter 7 000 kilomètres de haies supplémentaires en plus de la gestion durable de 90 000 kilomètres de haies existantes.

Enfin, 10 millions d'euros seront consacrés, comme en 2019 et en 2020, à la poursuite des objectifs du plan biodiversité.

J'en viens aux principales préoccupations que suscitent les programmes 113 et 159. La première est liée aux difficultés de l'ONF, dont la dette grandit et dont les ressources ne suffisent plus à couvrir les besoins, notamment du fait de la chute des recettes de la vente de bois. C'est une réforme globale qu'il faut pour y remédier, et notre collègue Anne-Laure Cattelot a récemment fait des propositions en ce sens. Sur ce sujet, nous devons avancer de manière efficace et collégiale.

L'OFB est certes mieux doté sur le plan budgétaire mais se trouve amputé cette année de vingt ETP ; je le regrette.

Je tiens à vous alerter vivement concernant les dispositions financières et humaines du programme 159, dont les crédits s'élèvent à 480 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dans le PLF pour 2021, contre 506 millions en loi de finances initiale pour 2020, soit une diminution de 5,4 %.

Les effectifs de tous les opérateurs du programme connaissent des évolutions à la baisse trop fortes : réduction de 87 ETP pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – , de 36 ETP pour l'Institut national de l'information géographique et forestière – IGN – , de 95 ETP pour Météo France. Je constate que de nombreux amendements ont été déposés afin de limiter ou d'inverser ces réductions d'effectifs.

Alerte plus grave, encore : je déplore la diminution de 5 millions d'euros des crédits attribués au CEREMA. Cette tendance peut d'autant moins durer que ses effectifs seront passés de plus de 4 000 ETP en 2010 à moins de 2 500 en 2021. J'invite l'Assemblée à soutenir le CEREMA ; c'est pourquoi j'ai déposé trois amendements visant non seulement à ramener la baisse des effectifs de 87 ETP à 37 ETP, mais aussi à préserver sa dotation budgétaire.

Notre situation sanitaire, financière, économique et sociale ne m'est pas indifférente mais j'espère sincèrement que nous parviendrons à un consensus sur la question du CEREMA dont l'expertise, vous le savez, est incontournable et reconnue, alors que notre pays est de plus en plus menacé par le réchauffement climatique, ses répercussions et les aléas de toutes les crises qui ont une incidence sur nos modes de vie.