Intervention de Christophe Arend

Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dispose d'une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d'euros, montant stable par rapport à 2020 : il faut saluer cette stabilité dans le contexte inédit que nous traversons, d'autant qu'il convient d'y ajouter les crédits du fonds de relance.

Ce budget s'inscrit dans une vision de long terme puisqu'il permettra de financer les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le programme 174 participera pleinement à l'effort national de relance de notre économie. Il saisit aussi l'occasion qui nous est donnée d'accélérer la mutation de notre économie vers un modèle plus durable et solidaire.

Les crédits du programme permettront tout d'abord de mener des actions concrètes dans le champ social. C'est le chèque-énergie, qui aide nos concitoyens modestes à payer leur facture d'énergie. C'est le travail de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM. Je sais, madame la ministre, que vous êtes particulièrement sensible aux gueules noires. L'agence aide une population âgée, fragile et bien souvent en perte d'autonomie. La diminution naturelle du nombre d'ayants-droit doit nous amener à anticiper le devenir de l'agence. Son expérience de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie devrait servir de modèle pour la mise en place de la cinquième branche de l'assurance maladie, dédiée à la dépendance.

C'est aussi le financement des projets de territoires, là où nous fermons une centrale nucléaire – Fessenheim – et les quatre centrales thermiques à charbon, afin de développer de nouvelles activités économiques au travers des projets de territoires et aussi d'aider les salariés touchés à trouver un nouvel emploi.

Le programme porte également deux politiques qui participent directement à l'effort de relance économique et à l'objectif de transition écologique et qui, à ce titre, bénéficient de crédits supplémentaires dans le cadre du plan de relance.

La première est l'aide MaPrimeRénov', qui permet à nos concitoyens de financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Doté de 740 millions d'euros, ce dispositif bénéficiera de 1,7 milliard d'euros supplémentaires au titre du plan de relance. Cette aide a trois effets bénéfiques : elle soutient le secteur du bâtiment, elle améliore l'efficacité énergétique du parc résidentiel et elle réduit à terme la facture énergétique des Français. Je tiens tout particulièrement à saluer la décision du Gouvernement d'ouvrir le bénéfice de cette aide à tous les ménages, mais aussi d'étendre son périmètre aux propriétaires bailleurs et à l'ensemble des copropriétés.

MaPrimeRénov' permettra de réduire le nombre de passoires thermiques et d'augmenter le nombre de logements dits BBC – bâtiment basse consommation. Les ménages ont également besoin d'être accompagnés sur un plan technique : c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de cofinancer l'assistance à maîtrise d'ouvrage. À terme, il serait nécessaire de s'interroger sur la possibilité de la rendre obligatoire pour améliorer la cohérence des investissements réalisés. Le cas échéant, il faudra probablement augmenter les aides financières pour que cela ne devienne pas un frein pour les ménages. Les nouvelles orientations de MaPrimeRénov' vont dans le bon sens et profiteront aux ménages comme aux entreprises du bâtiment.

La deuxième politique du programme 174, qui s'inscrit dans le plan de relance, est l'aide à l'acquisition de véhicules propres. Le Gouvernement a budgété 1,42 milliard d'euros de crédits pour financer un bonus écologique et une prime à la conversion améliorés, de façon à redynamiser un marché de l'automobile exsangue. Pour 2021, le budget prévisionnel prévoit 1,78 milliard d'euros de crédits pour ces mêmes aides, répartis entre le programme 174 et le plan de relance.

Au-delà de l'impact immédiat sur le marché, il s'agit bien d'améliorer la qualité environnementale du parc automobile français. Le bonus écologique permet l'entrée massive de véhicules électriques dans le parc, ce qui irriguera notamment le marché de l'occasion dans les prochaines années, tandis que la prime à la conversion permettra aux ménages modestes de mettre au rebut de vieux véhicules polluants pour des voitures plus récentes, plus économes en carburant et moins émettrices de CO2 ou de particules fines.

Il est important de conserver un bonus écologique élevé pour soutenir les véhicules à énergie alternative, ce qui profitera aussi à notre industrie, qui s'est complètement engagée dans ces nouvelles technologies. De même, conserver une prime à la conversion importante est indispensable pour aider les ménages modestes dans le contexte économique actuel.

Le programme 174 est un outil fondamental au service de la transition écologique, de la lutte contre le réchauffement climatique. Il participe pleinement à la relance de notre économie et renforce aussi notre aide en faveur des ménages modestes. Je vous propose de poursuivre ces efforts. Je donnerai donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.