Intervention de Benoit Simian

Voilà plusieurs années que l'écologie est au centre de tous les discours politiques, mais la révolution culturelle et sociétale qu'elle exige semble s'inscrire dans un temps définitivement long, trop long. Rappelons-nous la fameuse formule du président Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Ce budget peut-il prétendre réconcilier les discours et les décisions politiques en matière de développement durable, lui qui se targue d'être le premier budget vert de la planète ?

Je reconnais bien volontiers qu'il consacre une hausse importante des moyens dédiés à l'écologie. Le ministère de la transition écologique – ou, devrais-je dire, de l'urgence écologique ? – va ainsi bénéficier d'un budget de 48,6 milliards d'euros, ce qui représente à périmètre constant une hausse de 1,3 milliard. Il faut y ajouter les 30 milliards du plan de relance pour 2021 et 2022. Si cette augmentation est de bon aloi, toutefois, la question se pose de la ventilation de ces crédits et des priorités de ce budget. Sur ce point, permettez-nous d'exprimer des inquiétudes.

La première et non la moindre concerne la baisse des effectifs de votre ministère, sur laquelle un certain nombre de hauts fonctionnaires nous ont alertés. Vous avez en effet prévu de supprimer près de 1 000 emplois sur cette seule mission, et ce pour la troisième année consécutive.

Il est vrai qu'un effort de mutualisation a été réalisé mais il est loin de justifier à lui seul l'ensemble des suppressions de postes. Le Gouvernement a affirmé que ces suppressions porteraient exclusivement sur les administrations centrales, sans affecter les moyens de terrain. Que faut-il répondre alors aux parcs nationaux qui voient leurs effectifs diminuer sur le terrain ? Il faut faire cesser cette hémorragie – c'est ce que disent les acteurs de terrain aux députés que nous sommes – et porter partout l'ambition écologique que nous devons défendre ardemment.

Partageant votre volonté de faire de la rénovation énergétique un axe majeur de la relance, nous nous réjouissons de l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov', qui était une demande de longue date du groupe Libertés et territoires. Nous sommes plus sceptiques quant aux moyens déployés, la hausse des crédits prévus dans cette mission et dans le plan de relance permettant à peine de revenir au niveau d'investissements publics atteint en 2018 par le crédit d'impôt transition énergétique – CITE. Nous redoutons également que les acteurs de la rénovation énergétique tardent à se mettre en mouvement par crainte, une fois de plus, de l'instabilité des aides, les 2 milliards d'euros additionnels n'étant prévus que pour deux ans.

Nous sommes également sceptiques sur le bonus-malus concernant les véhicules, qui a migré des transports à l'énergie. Nous sommes prudents quant aux fausses bonnes idées de taxes ou de malus au poids pour tel ou tel véhicule.

Des efforts sont faits pour la préservation de la biodiversité. Ce budget prévoit 36 millions de dotations supplémentaires en 2021, auxquels s'ajoutent 550 millions au titre du plan de relance. Nous redoutons, là aussi, que le budget soit un peu court. Nous déplorons notamment la hausse trop limitée des moyens de l'OFB, qui devait être un office puissant – je vous sais très attachée à sa mise en place. On nous parle là aussi de baisse du nombre d'ETP. Cette entité devait être pourtant le bras armé de notre politique de protection de la biodiversité.

Nous avons pris connaissance de votre volonté d'amender tardivement le projet de loi concernant les énergies renouvelables. Nous le regrettons. Renégociation de contrat d'énergie solaire, nous dit-on, pour bénéficier d'une surrentabilité ? Question légitime mais qui demande du temps. Cela me rappelle le débat qui avait eu lieu il y a quelques mois sur le GNR – gazole non routier – et qui avait abouti à un fiasco. Madame la ministre, le groupe Libertés et territoires appelle à la prudence concernant la renégociation de ces contrats. Les effets de cette mesure de rétroactivité pourraient être importants. Cette décision pourrait être dramatique pour nos territoires.

Plus globalement, nous voyons d'un bon oeil la hausse du soutien aux énergies renouvelables, avec un budget de plus de 6,9 milliards en 2021. Espérons que cela sera suffisant pour atteindre les objectifs de la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – et les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Paris.

Je souhaite redire ici devant vous que l'écologie, c'est bien, l'écologie de terrain, c'est mieux. Je me réjouis des nouvelles mesures relatives à l'instruction des projets de moins de 5 millions, qui favorisent la déconcentration. Néanmoins, on voit trop souvent, ici et là, des veto des DDTM – directions départementales des territoires et de la mer – et des DREAL – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – qui ne vont pas dans le sens de projets à énergie verte. J'ai à vous soumettre, si vous le voulez bien, l'exemple d'une petite commune de la vallée d'Aspe, en Nouvelle-Aquitaine.