Intervention de Philippe Bolo

Les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », auxquels est venu s'adosser un plan de relance, soutiennent des ambitions fortes pour la transition énergétique de la France. Ils permettront de réduire l'empreinte CO2 de notre pays, que ce soit en matière de mobilité ou de logement. Ces points positifs ressortent de quelques chiffres : 2,8 % d'augmentation des crédits par rapport au budget 2020 ; s'agissant de la mobilité, 2 milliards d'euros consacrés à l'hydrogène vert et 1,28 milliard à la prime aux véhicules propres ; s'agissant du logement, 3,7 milliards affectés à la rénovation thermique des bâtiments et 500 millions à la rénovation énergétique des logements sociaux.

Vous l'aurez compris : le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés souligne les ambitions portées par ces crédits. En contrepartie, il me revient de vous signaler qu'il est tout aussi important de considérer la manière dont nous concrétiserons ces ambitions sur le terrain, dont nous les traduirons en actes, dont nous atteindrons effectivement les objectifs. À ce titre, je voudrais prendre trois exemples révélateurs des dysfonctionnements et des limites que nous rencontrons parfois, contrecarrant les ambitions qui sont les nôtres.

Le premier exemple est celui de la méthanisation. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous avions fixé des objectifs ambitieux en la matière ; or son développement est freiné – c'est le moins que je puisse dire – par la révision des prix, ainsi que par l'ensemble des modalités et des décrets d'application des lois que nous adoptons ici. Le tout manque de lisibilité, d'où la frilosité des investisseurs qui souhaiteraient miser sur la méthanisation. Les conséquences sont négatives sur l'économie verte, alors que nous disons que nos crédits, outre la réduction des émissions de CO2, doivent permettre de créer des emplois dans ce secteur : nous avons ici la démonstration typique des raisons qui empêchent parfois ces emplois de voir le jour. Ces révisions régulières des mécanismes existants concernent d'ailleurs également le photovoltaïque et l'éolien. Certes, il faut une dépense publique pertinente, efficace, nous ne devons pas consacrer les fonds publics à enrichir les porteurs des projets, mais il faut aussi s'assurer que les mesures instaurées soient au rendez-vous.

Le deuxième exemple concerne le fonds d'amortissement des charges d'électrification, le FACÉ. Le plan de relance accroîtra ses crédits de 50 millions d'euros, ce qui constitue une véritable inflexion de leur trajectoire : ces dernières années, ils tendaient plutôt à baisser. Or, au-delà de l'électrification rurale, ils contribuent à la transition énergétique, d'où l'élargissement par la PPE des dispositifs susceptibles d'être financés par ce fonds. Aujourd'hui, la difficulté est la suivante : les communes nouvelles ne sont pas certaines d'être considérées comme des communes rurales et donc éligibles au FACÉ pour leurs travaux. Contrairement au cas de la méthanisation, il s'agit là d'actualiser les règles applicables aux communes, ce qui enverrait également un vrai signal aux syndicats d'énergie. Je tenais à m'adresser à eux à l'occasion de mon intervention : ils sont les instances de gouvernance locale de la transition énergétique.

Le troisième exemple, c'est MaPrimeRénov'. Les procédures actuelles situent les entreprises à la dernière étape : autrement dit, elles seront payées en dernier. Logique, me direz-vous. Mais est-ce la même logique que celle du plan de relance, qui vise à dynamiser notre économie, et de la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – , au sujet de laquelle nous avions défendu les délais de paiement dans cet hémicycle ? Faisons en sorte que, dans le cadre de MaPrimeRénov', ces délais ne soient pas trop longs pour les entreprises : elles risqueraient de se décourager, alors même qu'il leur incombe de réaliser les travaux et donc de concourir à atteindre les objectifs que nous fixons.

Notre groupe se montrera favorable à ces crédits ; toutefois, nous vous le répétons, madame la ministre, prenez garde de bien tenir compte des modalités d'application des mesures que nous adoptons ici. Il faut que toutes les conditions soient réunies pour que les ambitions dont nous débattons dans cet hémicycle se traduisent par des objectifs concrets et des mesures effectives sur le terrain.