Intervention de Saïd Ahamada

D'autant que ce budget est ambitieux. En effet, le budget des affaires maritimes et des ports double presque par rapport à 2020 : à la faveur des crédits fléchés par la mission « Plan de relance », 225 millions d'euros viennent s'ajouter aux 255 millions inscrits à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour constituer un total de plus de 480 millions d'euros. C'est un effort très important.

Sur le volet maritime, les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » connaissent une légère érosion, de 3 % en autorisations d'engagement, due au recul des dépenses d'investissement programmées de manière pluriannuelle pour renouveler la flotte et les systèmes d'information de la direction des affaires maritimes. Alors que le précédent plan de modernisation, d'un montant global de 30 millions d'euros, touchait à sa fin, les crédits du plan de relance lui procurent un prolongement inespéré, et pour un montant presque deux fois supérieur, en fléchant 50 millions d'euros vers des dépenses qui n'avaient pas pu y être inscrites.

Ces crédits financeront l'acquisition de nouveaux navires – que je souhaite le plus verts possible – pour l'installation des balises en mer. Ils financeront aussi la rénovation des bâtiments des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage – CROSS – avec un objectif de performance énergétique. Les dépenses d'intervention prévues pour la flotte de commerce sont affichées en baisse, ce qui ne reflète cependant pas l'effort réel qui sera fait en 2021 pour préserver l'emploi des marins français. En effet, ces dépenses inscrites à l'action 03 « Flotte de commerce » sont aujourd'hui destinées à compenser auprès des organismes sociaux des exonérations de cotisations salariales consenties à titre permanent aux armateurs pour les marins français qu'ils emploient, et leur montant est en baisse pour 2021 en raison du recul de l'emploi maritime saisonnier.

Or les armateurs de navires à passagers, déjà bénéficiaires de ces exonérations, vont bénéficier d'une aide supplémentaire en 2021. Le Premier ministre a annoncé en septembre dernier que ces entreprises se verraient rembourser la part salariale des cotisations versées au titre des marins qu'elles emploient, en plus d'être exonérées de la part patronale : elles ne s'acquitteront donc l'année prochaine que du salaire net. Ces mesures se justifient par le fait que les amateurs font face à de lourdes pertes depuis le début de la crise, d'autant que les activités des bateaux de croisière et des ferries avec hébergement sont à nouveau interdites en France depuis le reconfinement. La situation est particulièrement difficile sur la ligne transmanche, déjà affectée par le Brexit, mais aussi en Méditerranée, pour les liaisons avec le Maghreb.

Le financement de cette mesure aurait logiquement dû faire l'objet d'une ouverture de crédits sur cette action 03 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Or le Gouvernement a choisi de procéder à ces ouvertures dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR4 – , ce qui n'est pas pertinent, puisque ces crédits n'ont pas vocation à être consommés avant l'année prochaine. Si je me réjouis évidemment de la concrétisation de cette annonce, je présenterai tout à l'heure un amendement sur ce point.

Enfin, les autres dépenses évoluent peu. La subvention versée à la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – reste maintenue à 10,7 millions d'euros, le temps pour elle de financer le renouvellement de sa flotte. L'École nationale supérieure maritime – ENSM – , unique opérateur du programme, voit également sa subvention maintenue, à 18,2 millions d'euros. Si la direction s'attend à un solde budgétaire négatif en fin d'année, la crise ayant entraîné une baisse de ses ressources propres, ce phénomène est conjoncturel. L'école a, par ailleurs, atteint son objectif de réorganisation en regroupant tous ses services au Havre, elle développe ses partenariats et gagne en reconnaissance auprès des armateurs, qui lui demandent de former davantage de professionnels – ce sont là des signes de son dynamisme.

J'en arrive au volet portuaire. Les crédits dédiés à l'investissement portuaire font en 2020 un bond inespéré : les fonds de concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – sont attendus en hausse de plus de 11 millions d'euros. Par ailleurs, la mission « Plan de relance » prévoit 175 millions d'euros pour le verdissement des ports, un objectif qui s'inscrit pleinement dans la nouvelle stratégie nationale portuaire, qui veut faire des ports des hubs de la transition écologique.

Cette enveloppe exceptionnelle devrait permettre de financer une cinquantaine de projets de développement dans les grands ports maritimes, dont la liste n'est pas encore arrêtée. Cela dit, ces crédits entrant dans le champ de mes attributions de rapporteur spécial, je m'assurerai qu'ils soient équitablement répartis entre les places portuaires, la métropole et l'outre-mer, et surtout qu'ils financent des projets verts. J'appelle votre attention sur le fait que nous devons absolument trouver une solution à la question de la taxe foncière des ports maritimes, qui handicape aujourd'hui leur développement.