Intervention de Véronique Louwagie

Nous changeons de sujet, puisqu'il est ici question de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Nous proposons de modifier un certain nombre de règles afin d'adapter cette taxe aux évolutions des pratiques des collectivités en matière de gestion des déchets.

Ainsi, l'amendement no 508 vise à permettre aux collectivités d'instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses de « gestion des déchets » plutôt qu'aux seules dépenses du « service de collecte et de traitement des déchets ». De cette manière, les collectivités pourraient englober directement dans la TEOM la totalité des charges qui pèsent sur leur budget. Par ailleurs, cette mesure permettrait de soutenir leurs démarches en matière de gestion des déchets, qui sont aujourd'hui encouragées mais présentent un coût relativement important qu'il convient de prendre en compte en plus de la collecte et du traitement. On ne peut pas déconnecter la gestion de la collecte et du traitement des déchets ; une telle distinction est d'ailleurs susceptible d'entraîner des difficultés d'appréciation sur le terrain.