Intervention de Zivka Park

Malgré la crise qui affecte l'ensemble des modes de transport, le budget prévu pour 2021 est en phase avec la programmation que nous avons collectivement votée l'année dernière dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités – LOM. Il est important que les parlementaires puissent démontrer à nos concitoyens que les objectifs que nous nous sommes fixés sont poursuivis, que le Gouvernement consacre des moyens financiers à la hauteur des enjeux de mobilité, et que le Parlement vote ces crédits pour transformer en profondeur la politique de mobilité qui va rendre les transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et surtout plus propres.

C'est le principe directeur qui a guidé nos travaux dans la conduite des auditions de l'ensemble des acteurs du transport.

Les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » augmentent, pour atteindre 6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,9 milliards en crédits de paiement. En outre, le Gouvernement partage notre volonté de sécuriser les ressources de l'AFITF, comme en témoignent les compensations budgétaires présentées dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives, qui sont essentielles pour garantir que les projets prévus soient bien exécutés. Surtout, les infrastructures et services de transports bénéficieront, dès 2021, de crédits qui permettront, dans le cadre du plan de relance, de soutenir le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien, mais aussi d'accélérer les travaux d'infrastructure ainsi que le développement et la modernisation du réseau routier national.

Il faut le dire, les investissements sont massifs : 4,1 milliards d'euros pour recapitaliser le groupe SNCF afin de compenser les pertes de SNCF Réseau et de lui permettre de maintenir ses investissements ; 300 millions pour financer les petites lignes ferroviaires, indispensables à nos territoires et dont nous parlons si régulièrement ici ; 250 millions pour renforcer les infrastructures de fret ferroviaire ; 200 millions pour développer les infrastructures cyclables et encourager la pratique du vélo et les mobilités propres ; 900 millions pour développer les transports collectifs en Île-de-France et en province, notamment pour financer la rénovation des RER B et D, tant attendue des Franciliens ; 175 millions pour moderniser le réseau fluvial ; 350 millions pour entretenir et moderniser le réseau routier national ainsi que les ponts ; et 1,5 milliard d'euros pour financer la recherche et l'innovation en matière aéronautique et le développement d'un avion neutre en émissions de gaz à effet de serre. Le plan de relance représente un effort inédit en faveur des infrastructures et services de transport. Il faut s'en féliciter.

J'en viens au transport aérien, qui est le mode de transport le plus durement touché par la crise et qui pourrait souffrir d'une reprise très contrainte du trafic, lequel ne retrouvera pas son niveau de 2019 avant 2024. Les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », tirées des taxes et redevances aériennes, seront bien inférieures en 2021 au niveau prévu dans la loi de finances pour 2020. Toutefois, comme en 2020, elles seront compensées par une hausse des autorisations d'emprunt, alors que la DGAC – direction générale de l'aviation civile – poursuit sa trajectoire de désendettement. La DGAC prévoit des mesures d'économie, inévitables, dans les dépenses courantes mais aussi dans la masse salariale – je salue ici les efforts consentis par les personnels de l'aviation civile, qui ont conscience de la gravité de la crise. Son endettement devrait atteindre 2,6 milliards d'euros. Néanmoins, la DGAC prévoit de maintenir ses investissements essentiels dans la modernisation de la navigation aérienne. Il faut s'en féliciter, car cela permettra d'anticiper la reprise du trafic aérien avec un niveau de sécurité accru et une aviation plus respectueuse de l'environnement.

J'insiste sur le rôle essentiel joué par la DGAC dans le développement, pour les grands aéroports français, notamment celui de Paris-Charles de Gaulle, des procédures d'atterrissage en descente continue, qui permettent de réduire les émissions polluantes ainsi que les nuisances sonores. Il est nécessaire de généraliser ces procédures, pour soulager le quotidien des riverains tout en tenant compte des impératifs de sécurité liés à la complexité de la navigation aérienne. S'agissant des nuisances sonores dues au transport aérien, j'alerte de nouveau sur la baisse des recettes de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores aériennes – , qui pourrait atteindre 35 millions d'euros en 2020 et 17 millions en 2021, soit l'équivalent d'une année entière de recettes.

Cet effondrement est très préoccupant, car il fragilise les aides à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports et empêche l'avancement de travaux indispensables pour améliorer les conditions de vie quotidiennes de milliers de nos concitoyens. Il n'y a actuellement plus de trésorerie pour traiter les demandes d'insonorisation. Un effort particulier a porté, ces dernières années, sur l'insonorisation d'écoles et d'établissements socio-sanitaires, qui représente un chantier considérable. À ce titre, je rappelle qu'au-delà de la lutte contre les nuisances sonores, il s'agit aussi de faire vivre toute une économie locale dans des territoires défavorisés : ce sont bien des menuiseries et des entrepreneurs locaux qui travaillent sur ces chantiers. Il faudra donc trouver une solution pour compenser les pertes de recettes de la TNSA. J'ai déposé plusieurs amendements en ce sens.

Je vous invite, chers collègues, à voter les crédits du programme 203.