Intervention de Damien Pichereau

Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » que nous examinons aujourd'hui est également en forte hausse par rapport à 2020, de 800 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 550 millions en crédits de paiement. Je m'en réjouis. Néanmoins, j'appelle à être vigilant sur l'évolution des recettes de l'AFITF. Le Gouvernement a partiellement compensé les pertes de recettes pour 2020 dans la troisième loi de finances rectificative, et devrait faire un nouveau versement dans le cadre du PLFR4. Toutefois, pour 2021 et dans le contexte actuel de reconfinement, il faudra redoubler de vigilance, notamment du fait de la baisse du produit des amendes radar – l'AFITF étant le dernier bénéficiaire servi, après les autres – et de la contribution du secteur aérien – alors que la reprise s'annonce plutôt faible.

Ensuite, s'agissant de l'Autorité de régulation des transports – ART – , la commission du développement durable a adopté mon amendement visant à ce que ses crédits ne soient plus rattachés au programme 203. En effet, l'ART étant une autorité administrative indépendante, il me semble préférable que la subvention dont elle bénéficie ne lui soit pas versée par le responsable du secteur des transports qu'elle est justement chargée de réguler.

Dans le cadre de mes travaux, j'ai fait le choix de me consacrer aux crédits relatifs aux transports de marchandises, dans l'optique du verdissement du fret et de l'incitation au report modal, notamment vers le ferroviaire. C'est en effet un enjeu majeur pour faire face à l'urgence environnementale.

Il est tout d'abord nécessaire d'aider les professionnels du secteur dans le verdissement de leur flotte, mais nous devons être vigilants, dans le contexte actuel, sur l'efficacité du suramortissement dont bénéficient les transporteurs pour l'achat de véhicules plus propres, car cette aide profite aux entreprises de façon progressive alors que celles-ci ont un besoin important et immédiat de trésorerie. Si cela s'avérait nécessaire, il faudrait envisager au plus vite la transformation temporaire du dispositif en crédit d'impôt.

Je salue ici le renforcement de la prime à la conversion, sujet qui me tient particulièrement à coeur, et notamment son extension au rétrofit. Sur ce dernier point, il faut cependant réfléchir au plus vite à un plan spécifique pour accélérer les homologations et la vente de ces véhicules, afin de créer une filière française du rétrofit leader en Europe. Je salue également l'instauration de primes à la conversion en faveur des véhicules lourds électriques ou fonctionnant à l'hydrogène, même si je pense qu'il serait pertinent d'y inclure aussi ceux utilisant une énergie alternative au pétrole, notamment le gaz naturel pour véhicules, dit GNV.

Enfin, concernant le fret ferroviaire, le PLF pour 2021 contient les mesures nécessaires pour doubler sa part dans le transport de marchandises d'ici 2030, qui devrait passer de 8 % à 16 %. Outre le rachat de la dette de SNCF Réseau, il prévoit aussi sa recapitalisation et des transferts de l'État pour la gestion de l'infrastructure, des fonds de concours de l'AFITF pour le réseau capillaire fret ou encore des aides pérennes aux opérateurs de transports ferroviaires et combinés, soit au total une hausse de 170 millions d'euros – 20 millions d'euros supplémentaires pour l'aide au transbordement, la prise en charge des péages à hauteur de 50 % et une aide aux wagons isolés pour un montant de 70 millions d'euros, sans compter les mesures du plan de relance.

Pour conclure, les crédits que je vous présente démontrent le soutien puissant du Gouvernement à la transition écologique. Qu'il s'agisse des transports ferroviaires, de la mobilité du quotidien ou du transport de marchandises, tous sont considérées prioritaires et l'ensemble des crédits orientés en faveur de la transformation nécessaire de notre mobilité et de notre économie. C'est pour toutes ces raisons que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a naturellement donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».