Intervention de Gérard Leseul

Le retour espéré des États-Unis dans l'accord de Paris sur le climat doit nous pousser à accélérer la transition écologique en France. Pour parler d'une voix forte, il nous faut faire preuve d'une exemplarité sans faille et mener des politiques publiques ambitieuses. Le projet de loi de finances pour 2021 et plus précisément la mission « Écologie, développement et mobilité durables » auraient dû témoigner de cette volonté. Nous le savons tous, les signaux budgétaires sont cruciaux dans le suivi et la bonne exécution des politiques publiques. Malheureusement, le Gouvernement entérine des coupes budgétaires dans plusieurs programmes essentiels. Ainsi une baisse des effectifs de Météo France est-elle prévue, avec près de 100 ETP supprimés, après que 94 ETP ont été supprimés dans la précédente loi de finances.

De même, si l'augmentation des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » peut sembler satisfaisante à première vue, elle ne reflète en réalité aucune augmentation des effectifs. Une lecture attentive révèle même la suppression de 127 postes à l'Office français de la biodiversité.

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de revenir sur la prévention des risques technologiques et des pollutions. La catastrophe de l'usine Lubrizol, qui s'est produite à proximité de ma circonscription, a montré que le pire peut toujours arriver. Le Gouvernement prévoit le doublement des inspections, mais on voit mal comment les inspecteurs déjà fortement mobilisés dans leur travail quotidien pourraient passer de 18 000 à 27 000 inspections par an, si vous ne créez que cinquante nouveaux postes.

Au total, la diminution des effectifs du ministère de la transition écologique se poursuit : avec la perte de 1 000 ETP, il arrive en deuxième position sur la liste des ministères qui enregistrent une baisse de leur personnel. Vous en conviendrez, les signaux budgétaires envoyés par ces différentes évolutions peuvent laisser perplexes.

Concernant la mobilité, je rappelle que la liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale, malheureusement contrainte par la crise sanitaire. Reste qu'il est primordial de penser l'écosystème, les orientations et le financement de la mobilité. À cet égard, le bricolage budgétaire prévu pour le financement de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, ne saurait être une solution de long terme. Les députés du groupe Socialistes et apparentés le répètent depuis la fin du premier confinement : cette agence doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Il y va de l'investissement de la mobilité douce et de l'avenir de nos infrastructures. Tabler sur une augmentation des contraventions émises à partir des contrôles des radars pour combler les pertes de l'agence n'est acceptable ni politiquement, ni socialement.

D'un point de vue budgétaire, le développement du transport ferroviaire – petites lignes, train de nuit, fret – , du transport fluvial – seul l'entretien des voies navigables semble malheureusement assuré – et du vélo comme solution de remplacement à des modes de mobilité plus polluants risque d'être freiné et retardé. La crise sanitaire nous a amenés à réfléchir à plus long terme et à définir la mobilité que nous souhaiterons mettre en oeuvre une fois débarrassés de la covid-19. Le transport, on l'a dit, est le premier secteur économique français émetteur de gaz à effet de serre.

Grâce au travail de nombreuses associations et de nombreux chercheurs, les députés du groupe Socialistes et apparentés savent que le train est une solution crédible, souhaitable et efficace pour remplacer demain le transport routier. Les objectifs de report modal et de développement du trafic ferroviaire que s'est fixés l'État dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone – + 27 % de trafic en 2030, + 79 % en 2050 – apparaissent inaccessibles au regard de la dynamique d'investissement actuelle. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, que nous approuvons tous, 3 milliards supplémentaires par an seraient nécessaires jusqu'en 2030. C'est pourquoi nous plaçons beaucoup d'espoir dans le projet de loi inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat, qui devrait être présenté en décembre. Ce texte pourrait permettre une véritable relance du transport ferroviaire.

J'en suis conscient, le groupe Socialistes et apparentés soutient une position particulièrement exigeante à l'égard du Gouvernement, mais nous n'avons plus le temps de faire comme avant, plus le temps d'être dans la demi-mesure et les choix contradictoires. Nous proposerons donc des amendements visant à renforcer le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et à créer un chèque « entretien-réparation responsable ». Nous demanderons également que les financements de transport fluvial soient augmentés. Enfin, nous attendons une véritable ambition pour le transport ferroviaire.

Notre législature est marquée par l'urgence : l'urgence sanitaire, l'urgence démocratique, mais aussi l'urgence écologique – pour nos enfants, nous ne devons pas l'oublier. Le groupe Socialistes et apparentés ne peut malheureusement pas voter en faveur des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » tels qu'ils nous sont présentés.