Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je m'intéresse plus particulièrement à ceux du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ».

« Il n'y a pas de plan B car il n'y a pas de planète B » disaient Ban Ki-moon, l'ancien secrétaire général des Nations unies. Notre discussion budgétaire s'inscrit dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondial ; il me semblait important de le souligner.

Pour rappel, en 2019, la production d'énergie primaire en France a décru de 2,7 % pour atteindre 134,3 millions de tonnes d'équivalent pétrole et une facture énergétique de 44 milliards d'euros. Cette année, la consommation énergétique primaire connaît une légère baisse, de 1,4 %. Notre consommation énergétique est pour un tiers liée aux transports, et notre consommation énergétique liée aux transports résulte pour les trois quarts, 74 %, des transports terrestres, le transport aérien et le transport maritime représentant respectivement 12 % et 11 %. Ces chiffres montrent l'importance des enjeux. Nous saluons donc le budget en forte hausse alloué aux transports. Le programme 203 « Infrastructures et services de transports », le deuxième plus élevé de la mission, bénéficiera de 3,9 milliards d'autorisations d'engagement et de 3,7 milliards de crédits de paiement en 2021, soit une augmentation de 17 % par rapport à l'année dernière, cohérente avec les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Ce budget permettra de développer davantage les mobilités vertes et le secteur ferroviaire. Ce dernier a beaucoup souffert et continue de souffrir de la crise économique actuelle, mais nous devons poursuivre la transformation du réseau pour améliorer les lignes du quotidien. Je salue la volonté du ministère chargé des transports de faire de ce chantier une priorité. Il s'agit d'un budget d'engagement, qui construit la résilience de notre pays en répondant aux différents défis auxquels nous devons faire face : régénération du réseau, développement du fret, accélération de la transition vers une mobilité propre pour tous et dans tous les territoires.

Il est fondamental de développer les mobilités durables à terre, mais aussi en mer, ce qui m'amène au programme 205 « Affaires maritimes ». Nous devons conduire des politiques cohérentes et je regrette que nous ne disposions pas d'une étude globale sur les transports aériens, maritimes et terrestres.

Il faut saluer l'ambition du plan hydrogène vert. Cependant, monsieur le ministre délégué, comment ce plan pourra-t-il être mis en oeuvre à l'heure où seulement 5 % de l'hydrogène mondial est produit par électrolyse ? Comment concrètement le budget alloué au plan hydrogène permettra-t-il de soutenir son application ?

Permettez-moi quelques mots sur le transport aérien, un secteur qui a beaucoup souffert de la crise. Monsieur le ministre délégué, je vous appelle à examiner avec une attention particulière la situation des compagnies régionales Air Tahiti Nui et Aircalin, basées en outre-mer. Elles revêtent, comme Air France, un intérêt stratégique pour notre pays mais n'ont bénéficié d'aucun dispositif de soutien particulier. Je sais qu'elles bénéficient du PGE, le prêt garanti par l'État, et qu'elles auront droit à une petite rallonge, mais cela ne suffira pas. À titre de comparaison, Air France a bénéficié, au titre de cette même mesure, d'un soutien de l'État à hauteur de 45 % de son chiffre d'affaires, contre 25 % pour les compagnies régionales. Je vous laisse imaginer, chers collègues, les effets de distorsion de concurrence qui en découlent. Il est bien entendu essentiel de soutenir Air France, notre compagnie nationale, mais ce soutien ne doit pas se faire au détriment des compagnies régionales.

J'en viens au transport maritime, sur lequel il y aurait tant à dire. La Polynésie représente la moitié de la ZEE – zone économique exclusive – de la France ! C'est dire si nous avons envie de participer à l'élan créé par ce budget. La Polynésie est un sanctuaire de mammifères marins depuis 2002 et la pêche à la senne y est interdite. La flotte polynésienne a obtenu le label MSC – Marine Stewardship Council – pour la pêche durable. Il n'y a pas de flottilles étrangères en Polynésie. Bref, nous sommes exemplaires.

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