Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Écologie développement et mobilité durables

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

La crise que nous traversons a remis en cause certaines de nos convictions, de nos certitudes et de nos priorités. Mais en matière de transport, elle n'a fait que les conforter. Depuis 2017, nous investissons dans les transports du quotidien, notamment grâce à la loi d'orientation des mobilités ; durant la crise, ils se sont montrés essentiels au maintien de l'activité économique et sociale.

Nous menons une politique de transports au service de projets de territoire, dans un moment où la coopération avec les collectivités est plus que jamais cruciale. Nous avions déjà amorcé la transition écologique des transports ; la relance doit nous permettre de l'accélérer encore. Ces priorités traduisent notre démarche politique : une démarche de progrès humains, dans laquelle la mobilité sociale passe par la mobilité géographique ; une démarche de progrès technique, qui consiste à retrouver cet esprit pionnier dont la France a tant fait preuve en matière de transport et qui semblait l'avoir quittée ces dernières années ; enfin, une démarche de réalisme et d'ambition budgétaire, susceptible de remettre à niveau nos réseaux de transport, qui ont souffert, vous le savez, d'un sous-investissement chronique.

Le budget pour 2021 est un budget solide et ambitieux pour les transports en France. Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » verra ses crédits augmenter de 17 % pour atteindre 3,7 milliards d'euros ; le programme 205, consacré à l'action maritime de l'État, sera stable à hauteur de 159 millions d'euros.

Derrière ces sommes se trouvent des engagements forts. Jamais par exemple l'État n'aura autant investi dans le ferroviaire, et ce budget en est une nouvelle preuve. Le Président de la République l'a annoncé le 14 juillet dernier : en plus des priorités politiques déjà à l'oeuvre, nous allons développer à nouveau les petites lignes ferroviaires, les trains de nuit et le fret ferroviaire. Comme cela a été dit, nous apporterons pour ce dernier un soutien massif et inédit de plus de 170 millions d'euros qui permettront de réduire de moitié le tarif des péages pour nos trains de marchandises en 2021, de soutenir le wagon isolé et le transport combiné, et d'amorcer la création ou la reprise de trois nouvelles autoroutes ferroviaires entre Calais et Sète, entre Cherbourg et Bayonne, et bien sûr sur l'axe Barcelone-Perpignan-Rungis-Anvers.

Le train a un rôle social : il fait le lien entre les territoires, lien que le Gouvernement est attaché à renforcer. Nous augmenterons ainsi les concours obligatoires versés à SNCF Réseau, pour un montant de plus de 66 millions d'euros qui s'ajoute à ce qui était déjà prévu notamment pour les trains d'équilibre du territoire et les TER – transports express régionaux.

Le désenclavement des territoires est l'une de nos priorités. Nous agissons et nous investissons en ce sens, non seulement pour le ferroviaire mais pour l'ensemble des modes de transport. Jamais l'État n'a pas exemple autant investi dans les lignes d'aménagement du territoire par voie aérienne, et nous continuons l'effort en 2021 en augmentant ce budget de 5 millions d'euros.

Il faut aussi le rappeler, jamais nous n'avions eu à traverser une telle crise. Le projet de loi de finances que nous examinons en porte la marque. Il a vocation à anticiper, tant que faire se peut, les impacts de la covid-19 en 2021, car la crise sanitaire affectera les transports sur le temps long. Le trafic routier a fortement baissé lors des confinements, et il n'est pas prévu que le trafic aérien retrouve son niveau d'avant-crise avant plusieurs années. Or les crédits de l'AFITF et le budget annexe de l'aviation civile sont tributaires de taxes qui dépendent elles-mêmes du niveau de trafic.

Moins de trafic, c'est moins de recettes pour ces deux budgets ; ils ont donc été étudiés et ajustés en conséquence, et l'impact qu'ils ont subi en 2020 du fait de la crise sera amorti grâce aux multiples projets de lois de finances rectificatives que vous avez eu à examiner et à voter. Je peux donc confirmer à ceux de mes interlocuteurs qui s'en inquiètent que nous sanctuarisons par ce texte la trajectoire prévue dans la LOM pour l'AFITF. En 2021, son budget s'élèvera à près de 2,8 milliards d'euros et, au gré du plan de relance et des lois de finances rectificatives, nous avons sanctuarisé ce montant.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », sa trajectoire a été revue sans rogner sur les objectifs de long terme. Il sera de 2,3 milliards d'euros en 2021, un chiffre qui prend en compte les baisses de recettes dues à la diminution du trafic pour les années 2021, 2022 et 2023. Le maintien de ces objectifs de moyen terme se fait au prix d'un nouvel emprunt de l'ordre de 700 millions d'euros.

À ce budget 2021, il faut ajouter le plan de relance. Son ambition est non seulement de redresser notre économie mais aussi de préparer l'avenir du pays, et nous avons besoin de transports pour le construire. Ce sont ainsi 11,5 milliards d'euros qui sont consacrés dans le plan de relance aux transports ; ils doivent permettre notamment de transformer ceux qui émettent le plus et de développer ceux qui émettent le moins.

Nous allons agir pour le verdissement du transport routier en nous appuyant sur deux leviers. Ce sont d'abord les aides à l'achat – évoquées par certains d'entre vous – , qui sont efficaces, notamment le bonus écologique et la prime à la conversion, prolongés jusqu'en 2022 et soutenus par un dispositif de 1 milliard d'euros par an. C'est ensuite le déploiement des bornes de recharge : nous avons pour objectif d'en déployer 100 000 d'ici la fin de l'année 2021, en donnant la priorité aux bornes de recharge ultrarapides. 100 millions d'euros seront ainsi fléchés vers les équipements des aires de service, tant sur les routes nationales que sur les autoroutes de notre pays.

Le transport aérien doit également prendre part au verdissement et la France, vous le savez, a un rôle particulier à jouer au regard de son empreinte dans l'industrie aéronautique. Je suis convaincu que nous sommes en capacité d'inventer l'avion à zéro émission ; nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce saut technologique vers des avions hybrides puis, plus tard, vers des avions volant à l'hydrogène. Au cours des trois prochaines années, nous allons mobiliser dans ce domaine 1,5 milliard d'euros d'investissements en recherche et développement, tout en développant une filière française des biocarburants ; notre objectif est que le transport aérien utilise 2 % de biocarburants en 2025, 5 % en 2030 et 50 % en 2050.

Nos infrastructures portuaires devront également prendre leur part de cet effort. Nous les verdirons par l'électrification des quais et par la création de points d'avitaillement de gaz naturel liquéfié et, demain, d'hydrogène.

Les transports de demain, ce sont aussi ceux qui émettent le moins et qu'il nous revient de développer. Il s'agit en premier lieu du ferroviaire : cela a été dit, 4,7 milliards d'euros sont consacrés dans le plan de relance aux investissements dans le fret et les petites lignes ferroviaires. Je le dis à ceux qui m'ont interpellé à ce sujet : le rapport Philizot s'est transformé en « conventions petites lignes », déjà signées par trois régions, Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce plan permettra, grâce à un investissement important de plus de 6 milliards d'euros et à l'action résolue de plusieurs présidents de région aux côtés de l'État, de sauver les 9 000 kilomètres de petites lignes qui étaient en danger – ce sauvetage est aujourd'hui en bonne voie.

Nous investirons également pour les trains de nuit, pour l'accessibilité des gares et, bien sûr, nous continuerons d'investir massivement pour moderniser le réseau ferré national, qui est le pivot du système ferroviaire.

Les transports qui émettent le moins, ce sont évidemment aussi les transports du quotidien. Dans le plan de relance, 1,2 milliard d'euros leur sont consacrés, dont 700 millions pour l'Île-de-France. Quelques projets sont emblématiques : le prolongement de la ligne E du RER et de certains tramways, ainsi que la modernisation des gares et leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite. En région, 330 millions d'euros permettront de lancer des appels à projets pour des transports en commun, d'approfondir des études pour des RER, notamment à Strasbourg, à Lille et à Bordeaux, ou encore de créer une troisième ligne de métro à Toulouse. Enfin, 200 millions d'euros iront au développement du vélo. Nous ferons sortir de terre 600 pistes cyclables en deux ans, et nous équiperons 1 000 gares en abris sécurisés pour les vélos.

Mesdames et messieurs les députés, examiner le budget d'une mission, ce n'est pas seulement aligner des chiffres ; c'est s'accorder sur des objectifs, une méthode et une ambition. Nos objectifs sont clairs : désenclaver nos territoires, soutenir le ferroviaire et anticiper les impacts de la crise sanitaire pour l'ensemble des modes de transport. Notre méthode l'est tout autant : c'est une écologie de l'action, une écologie concrète, positive, réaliste. C'est de cela qu'ont besoin nos transports, c'est de cela qu'a besoin notre pays, et vous pouvez compter sur moi pour en être l'inlassable défenseur.

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