Il convient tout de même de s'adapter aux évolutions actuelles ! Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contentieux que nous ne devons pas nous prémunir contre cette éventualité. Vous avez d'ailleurs évoqué un contentieux en cours à Lille : cela montre bien que ce cas de figure est possible. Dans ce cadre, il me semble important d'évoluer et de nous adapter aux nouvelles pratiques. Je maintiens donc mon amendement.