Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Comme je l'ai dit dans la discussion préalable, je soutiens cet amendement sur le fond. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, les compagnies ont bénéficié de prêts garantis par l'État – PGE. Mais il s'agissait de PGE classiques, garantis à 90 % et plafonnés à 25 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Air France, pour sa part, a bénéficié de deux autres PGE, couverts à 100 %, d'un montant respectif de 3 milliards et 4 milliards d'euros, ce qui représente donc 45 % de son chiffre d'affaires. Et cela sans compter les aides hexagonales dont elle dispose, et dont ne peuvent bénéficier les territoires et collectivités d'outre-mer.

Par ailleurs, vous disiez, monsieur le ministre délégué, que l'État avait soutenu les compagnies grâce à des crédits d'impôts. Les lâcher demain serait donc un véritable non-sens, puisque leur faillite risquerait en outre d'entraîner la requalification des investissements couverts par la défiscalisation.

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