Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a pour objet le transfert du programme 203, « Infrastructures et services de transport », au programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », de la subvention pour charges de service public versée depuis 2020 à l'ART. Pour ma part, joker ! Je vais laisser le Gouvernement se justifier concernant le degré d'indépendance de l'ART.
