Intervention de Bertrand Pancher

Un impôt ou une taxe, pour être compris, doit être juste. Comment ne pas être frappé de ce qu'un malus écologique pourrait rapporter près de 1 milliard d'euros, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l'acquisition d'un véhicule propre ? Autrement dit, le malus rapporte deux fois plus que le bonus.

Cet amendement vise donc à augmenter de 290 millions, grâce aux recettes du nouveau malus, le budget de l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre. Cela permettrait notamment de prolonger ces aides sous la forme instaurée après le confinement. Il est important de le faire : nous voyons nettement que la trajectoire de diminution des gaz à effet de serre des véhicules n'est pas respectée en raison de l'insuffisance des incitations.