Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison sur un point, cher collègue : le système est beaucoup plus « malusé » que « bonusé », pour reprendre les néologismes et autres barbarismes en usage dans notre petit monde. En outre, il n'existe plus de compte spécifique pour le bonus-malus, ce qui, d'un point de vue budgétaire, rend le lien plus difficile à établir.
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel. Vous proposez de relever de 290 millions d'euros les crédits qui financent la prime à la conversion et le bonus écologique. J'émettrai un avis défavorable car, selon moi, votre amendement est déjà satisfait.
Vendredi dernier, le Gouvernement a en effet annoncé que les barèmes en vigueur du bonus et de la prime à la conversion seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021, sans être remis en cause au 1er janvier comme cela avait été envisagé. S'ils ne sont pas équivalents à ceux du plan de soutien à la filière automobile, ils demeurent incitatifs.
Je précise par ailleurs que, contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de votre amendement, les crédits soutenant la prime à la conversion et le bonus ne se limitent pas aux 507 millions d'euros figurant dans le programme 174. Magie du plan de relance : la mission « Plan de relance » prévoit un crédit complémentaire de 1 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 732 millions d'euros en crédits de paiement. On pourrait presque dire que le budget principal est devenu l'annexe du plan de relance !
