Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Une fois n'est pas coutume, mes arguments rejoignent ceux de M. le rapporteur spécial. On ne peut pas dire que nous n'avons pas aidé la filière automobile – qui se trouve actuellement en difficulté et qui en a besoin, c'est vrai.

Les crédits prévus dans le budget s'élèvent à 507 millions d'euros. Cependant, à l'écoute des attentes de la filière et désireux d'accélérer le renouvellement du parc afin de réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs, ainsi que les émissions de polluants atmosphériques, le Gouvernement a encore accentué l'effort engagé depuis le début du quinquennat en allouant 1,9 milliard d'euros supplémentaires au soutien à la demande en véhicules propres de 2020 à 2022, au titre du plan France relance. Considérée dans sa globalité, l'enveloppe est donc tout à fait suffisante.

Je confirme par ailleurs que, comme nous l'avons annoncé la semaine dernière, les barèmes actuels du bonus et de la prime à la conversion seront maintenus six mois de plus pour tenir compte des difficultés conjoncturelles rencontrées par la filière. C'est la raison pour laquelle je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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