Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, nous faisons suite à une proposition de l'association Réseau Action Climat. Nous le rappelons, la précarité énergétique est un enjeu essentiel de la bifurcation écologique. Les émissions provenant de l'activité du bâtiment représentent 19 % des émissions nationales, et ce secteur est le premier consommateur d'énergie finale en France. Il existe plus de 5 millions de « passoires thermiques » à travers le pays, et 17 % des logements sont considérés comme très énergivores. Les locataires modestes du privé sont les plus touchés, puisque 28 % d'entre eux vivent dans les logements classés F ou G. Il est donc essentiel de financer de façon très large la rénovation thermique des bâtiments. En remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , le dispositif MaPrimeRénov' est élargi à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Cependant, ce dispositif devrait bénéficier davantage aux plus précaires.

À cet égard, les experts de l'initiative Rénovons formulent plusieurs critiques. Premièrement, l'obstacle financier n'est pas levé pour les plus pauvres. La limitation du reste à charge à 10 % du coût total, annoncée pour les plus modestes, ne concerne en réalité que certains gestes, et n'est pas possible pour une rénovation globale, qui est pourtant l'opération la plus performante. Deuxièmement, les propriétaires bailleurs sont considérablement avantagés. Le dispositif d'aide paraît excessif, avec trois logements autorisés par bailleur, et la possibilité de cumuler les aides MaPrimeRénov', le CEE et le déficit foncier.

Nous proposons par conséquent que le dispositif soit réorienté afin de bénéficier davantage aux ménages les plus modestes.