Intervention de Barbara Pompili

En première partie, le Gouvernement a proposé la budgétisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs – FPRNM – , dit « fonds Barnier », et l'augmentation de ses moyens afin de sécuriser la politique de prévention des risques en question et de garantir la couverture des besoins du fonds. Les ressources ont ainsi été augmentées de 56 %, conformément aux engagements pris lors du conseil de défense écologique de février dernier.

L'objet de cet amendement est d'accroître de 210 millions d'euros les ressources du fonds Barnier en autorisations d'engagement pour apporter 50 millions d'euros supplémentaires en réponse aux dégâts causés par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, à la suite des annonces du Président de la République et 160 millions d'euros supplémentaires pour couvrir les engagements correspondant à un acte de notification d'une convention-cadre avec les bénéficiaires, dont les montants ont d'ores et déjà été délégués aux DDFIP – les directions départementales des finances publiques – mais n'auront pas fait l'objet d'un engagement juridique ferme, créateur de droits, au 1er janvier 2021.