Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, l'exposé sommaire de ce petit amendement – à 210 millions, tout de même – est grave puisqu'il y est indiqué, tout d'abord, qu'« un montant provisionnel de 100 millions d'euros sera réservé afin de couvrir l'engagement des actions éligibles au FPRNM décidées en 2020 ou avant ». Cela signifie que le Gouvernement s'engage sans que le Parlement ait voté les autorisations d'engagement.

Et puis, 60 millions sont prévus « au titre des programmes d'action de prévention des inondations labellisés par la commission mixte inondation des 2-3 juillet 2020 ». J'ai bien lu : 2020 ! Vous avez attendu le mois de novembre pour vous en rendre compte ? C'est incroyable !

Quant aux 50 millions concernant les engagements du Président de la République à la suite des inondations dans les Alpes-Maritimes, cela relève d'une loi de finances rectificative ! N'est-ce pas ?

De plus, je signale qu'il nous est proposé d'ouvrir 210 millions d'autorisations d'engagement mais zéro en crédits de paiement. Comment allez-vous faire alors en exécution 2021 ? Ouvrir 210 millions d'AE sans un sou de CP, ce n'est pas possible !