Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement de Stella Dupont et d'une vingtaine d'autres de nos collègues revient à vous interroger, madame la ministre, sur les conditions dans lesquelles pourront être transférés aux collectivités locales les ouvrages d'art relevant de Voies navigables de France, la loi MAPTAM – de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – prévoyant ces transferts dans les dix ans suivant son entrée en vigueur. En effet, aux termes de la loi GEMAPI – relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – , les collectivités locales géreront la prévention des inondations. Dans quel état ces ouvrages seront-ils transmis aux collectivités locales ? Nous nous inquiétons de la baisse des crédits du programme 181 « Prévention des risques » de 2 millions d'euros, soit 3,7 % du total. Le présent amendement vise donc à abonder à un niveau suffisamment élevé le programme afin d'assurer cette transmission dans de bonnes conditions.