Intervention de Barbara Pompili

Permettez-moi d'apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Les personnels oeuvrant pour le programme 181 « Prévention des risques » sont affectés soit à l'administration centrale, soit aux services déconcentrés par une action miroir au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Les effectifs concernés se répartissent entre les risques anthropiques, c'est-à-dire issus de l'activité humaine, et les risques naturels.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, le plafond d'emplois prévu au titre de cette action est de 3 183 ETP, comme en 2020. L'augmentation de 30 ETP d'agents de catégorie A est prévue afin de créer trente postes d'inspecteurs des installations classées dans les unités départementales des DREAL – les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Cette création s'accompagne effectivement d'une réduction de 30 ETP de catégorie C dans le programme 181.

Par ailleurs, les missions bénéficient d'un repyramidage d'une quarantaine de postes de grade B vers le grade A. Ces évolutions sont réparties de manière équilibrée entre les risques naturels et les risques anthropiques, afin d'accompagner l'évolution des compétences et des métiers liés au recentrage de l'État sur des activités ou des outils à plus forte technicité et à plus forte valeur ajoutée. Ces renforts, conformes aux mesures annoncées à l'occasion de l'anniversaire de l'incendie de l'usine Lubrizol, concourront à l'objectif d'augmenter de 50 % le nombre d'inspections annuelles et de mettre en oeuvre de nouvelles actions sans dégrader les délais d'instruction des dossiers pour les projets d'investissement industriels.

Enfin, la baisse de 11 ETP que vous constatez correspond au transfert de 8 ETP au titre de l'inspection du travail sur des dossiers spécifiques comme les carrières, les barrages et les mines, ainsi qu'à la préfiguration du bureau d'enquête accident industriel créé après Lubrizol.

J'émets un avis défavorable.