Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission, chers collègues, cet article portant sur la déductibilité de la contribution sociale généralisée – CSG – est l'occasion de revenir sur certains points, car il y a beaucoup de méconnaissance et, surtout, de désinformation concernant la situation des retraités.

Un retraité qui touche une pension inférieure à 1 396 euros nets par mois n'est pas assujetti à la CSG – c'est le cas de 40 % des retraités.

La plupart de ceux dont le revenu se situe entre 1 396 et 2 600 euros recevront une compensation, totale ou partielle, et pourront voir leur pouvoir d'achat amélioré par la baisse de la taxe d'habitation – TH.

Enfin, un retraité dont les revenus sont supérieurs à 2 600 euros – ces sommes sont naturellement différentes s'il s'agit d'un couple – ne sera pas exonéré de la taxe d'habitation et verra son taux de CSG augmenter de 1,7 point. Avec un tel niveau de revenu, son taux marginal d'imposition reste de 30 %. Autrement dit, l'augmentation de CSG se résume alors à 1,2 point.

C'est l'effort qui est demandé aux retraités.

Si l'on regarde globalement la situation, on se dit que le Gouvernement prévoit une augmentation de la CSG parallèlement à une baisse de la TH. On peut dire que les retraités ont eu chaud car ils ont failli avoir l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée et la baisse de l'impôt sur le revenu – IR – , qui aurait profité principalement aux plus aisés.