Il vise à doter l'ADEME de 15 millions d'euros supplémentaires pour financer le plan bruit.
À l'issue du Grenelle de l'environnement, en 2009, l'ADEME s'est vue doter d'un fonds pluriannuel pour contribuer à la résorption des points noirs du bruit – il y en a dans tous nos territoires, qu'ils soient liés aux infrastructures routières ou ferroviaires. Il était doté de 150 millions d'euros. Or il prend fin à la fin de l'année 2020 : l'ADEME n'aura plus les moyens de traiter ces points noirs du bruit, alors qu'il en reste 300 000, qui concernent plus d'1 million de personnes.
Je propose donc un financement de 15 millions d'euros pour aider l'ADEME à poursuivre cette action. Je rappelle que, dans notre pays, 9 millions de personnes sont sujettes à une exposition au bruit supérieure au seuil autorisé, et que le coût social du bruit s'élève à 57 milliards – et non millions – d'euros par an. Je propose pour ma part une aide de 15 millions – et non 15 milliards.