Intervention de Barbara Pompili

Le fonds chaleur est un outil essentiel pour accompagner la transition écologique et soutenir le développement des énergies renouvelables.

La dotation demandée par le Gouvernement pour 2021 au profit de l'ADEME dans le programme 181, qui est de 552 millions d'euros, lui permettra de consacrer, comme en 2020, une enveloppe de 350 millions d'euros au financement du fonds chaleur.

En outre, le plan France relance prévoit un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation d'industries. Doté de 200 millions d'euros dès 2020, ce dispositif sera poursuivi en 2021 et 2022, pour un total de 1,2 milliard d'euros sur la période. Il inclura la création d'une aide au fonctionnement pour les projets biomasse en complément du fonds chaleur ; un appel à projets a été lancé en septembre. Il comprendra aussi la création d'une aide pour des investissements vertueux par l'amélioration de l'efficacité énergétique etou la transformation des procédés comme leur électrification ; un appel à projets et un appel à manifestation d'intérêt ont été lancés en septembre dernier.

Avec tout cela, il est permis de considérer que les moyens à disposition pour financer le fonds chaleur en 2021 seront suffisants. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.