Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est le complément du précédent, par lequel je montrais comment on pouvait faire dire tout et n'importe quoi au budget du ministère de la transition écologique et solidaire – et votre réponse ne m'a absolument pas convaincu, madame la ministre. Je vais ici apporter la preuve qu'il y a bien une baisse des effectifs de ce ministère.

Le plafond d'emplois, tel qu'il figure à l'article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241 ETP contre 37 382 dans la loi de finances pour 2020 et 39 373 dans la loi de finances pour 2019. La diminution atteint donc 3 132 équivalents temps plein en deux ans. Pour le seul exercice 2021, année où le ministère doit gérer, coordonner, orienter, etc. , les crédits issus du plan de relance, le plafond d'emplois est réduit de 1 141 équivalents temps plein.

Nous voulons annuler cette baisse, que rien ne justifie, c'est le moins qu'on puisse dire, alors que le Gouvernement prétend mener une transition verte cette année. Il faut arrêter de mettre en danger ce ministère. Des syndicats ont d'ailleurs lancé un conseil de défense du ministère de la transition écologique, inspiré du conseil de défense écologique mis en place par le chef de l'État. Le moment semble venu de les écouter car, derrière la mutualisation, il n'y a pas autre chose que des suppressions de postes. L'an dernier, vous disiez très justement qu'on en arrivait au trognon ; cette année, vous contribuez à faire en sorte qu'il n'y ait plus rien !

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