Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement vise à demander un rapport, tout simplement parce que nous ne voulons pas avoir de mauvaises surprises. Nous connaissons les impacts que peuvent avoir certaines décisions sur le revenu fiscal de référence – RFR. Nous les avons malheureusement vus sous la dernière législature, après l'adoption de mesures sur la majoration pour enfant ou la demi-part des veuves.

L'objectif est de disposer, avant le 1er mars 2018, d'un rapport précisant par décile du RFR le nombre de foyers concernés, avant et après la hausse prévue de la CSG.