Intervention de Gilles Carrez

La garantie de ressources pour le bloc communal que nous avons votée dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 va coûter beaucoup moins cher que prévu, puisque le quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR4 – pour 2020 annule 370 millions d'euros sur le milliard qui était inscrit. À ce stade, rien n'est prévu pour la reconduction de cette garantie en 2021. Elle est pourtant indispensable pour donner de la visibilité aux communes et aux intercommunalités, et pour sécuriser leurs investissements, dont chacun connaît l'importance.

Cette garantie de ressources pour le bloc communal est la principale recommandation de l'excellent rapport de notre collègue Jean-René Cazeneuve, « Évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales », commandé par le Gouvernement et remis fin juillet. Malheureusement, la crise sanitaire se poursuit, ce qui renforce la nécessité de maintenir le dispositif.

J'ajoute qu'un problème particulier se posera en 2021, lié à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Le bloc communal perçoit plus du quart de la CVAE, qui n'est pas un impôt de stock mais un impôt de flux lié à l'évolution du PIB. La CVAE subira donc fortement les conséquences du choc conjoncturel. Sans filet de sécurité, le bloc communal pourrait être exposé à d'importants problèmes.

Je ne prendrai qu'un exemple parmi d'autres, pour ne pas abuser de notre temps : celui de la métropole du Grand Paris, qui ne perçoit que la CVAE. Que se passera-t-il si le montant de cet impôt baisse brutalement ? Aujourd'hui, nous ne disposons toujours pas des prévisions de la CVAE pour 2021. C'est pour le moins inquiétant. Le ministère aurait-il des réticences à communiquer ces éléments aux élus ?