Intervention de Charles de Courson

Il a deux objets en lien avec la situation sociale extrêmement difficile que nous vivons. Le premier est d'inclure dans le système dérogatoire des dotations d'action territoriale – DAT – les actions de mécénat qui visent à lutter contre la pauvreté, notamment des jeunes, sur le territoire de l'entreprise, à l'échelle de son bassin de vie. Pour la définition de la lutte contre la pauvreté, il est proposé de retenir les axes définis dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : le soutien à la petite enfance défavorisée ; la garantie des droits fondamentaux des enfants ; la formation des jeunes défavorisés ; l'accès au premier emploi ou le retour à l'emploi.

Le second objectif de l'amendement est d'assurer la meilleure allocation des dépenses fiscales liées au mécénat des entreprises et à encourager les entreprises à développer leurs engagements en matière de responsabilité sociétale et environnementale sur leur territoire. Dans cette perspective, l'amendement propose de compléter le rapport de gestion des entreprises et la déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises prévues par le code de commerce par une mention des actions de mécénat, de leur impact et de la part associée aux actions d'ancrage local.