Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement a suscité l'intérêt du Président de la République quand il a reçu les présidents des groupes parlementaires au mois de juin dernier, ainsi que celui du Premier ministre quand il nous a reçus, Hervé Marseille et moi-même, présidents des groupes UDI du Sénat et de l'Assemblée, dans le cadre de la concertation qu'il a lancée sur la capacité à résister à la crise.

Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise connaît des difficultés, on paie les salariés, ensuite l'État et la sécurité sociale, et à la fin les fournisseurs. Par cet amendement, nous proposons d'éviter que ne se forment des chaînes de contamination économiques comme se forment les chaînes de contamination virales. L'idée est simple : il s'agit de payer d'abord les salariés, puis les fournisseurs, et ensuite l'État et la sécurité sociale. Ce faisant, on inverse l'ordre de priorité des créanciers : l'État ne passe plus en premier, avant les fournisseurs. En effet, quand une entreprise en difficulté laisse une ardoise, comme on dit dans le langage populaire, à cinq, six, sept ou dix fournisseurs, elle les met aussi en difficulté.

Comme je l'ai demandé au Président de la République et au Premier ministre, est-ce le politique ou Bercy qui l'emporte ? Bercy raisonne toujours en statique : il compte ce qu'il va perdre cette année. Or ce qu'il aura pris sur une entreprise en difficulté – plus souvent en liquidation qu'en redressement judiciaire – , il le perdra lorsque les fournisseurs seront à leur tour en difficulté.

En fait, payer d'abord les fournisseurs évitera à l'État, qui connaîtra une perte en année n, de voir cette perte multipliée par deux, trois, cinq ou dix au cours des années suivantes.

Cela paraît simple : il vaudrait mieux que Bercy compte en dynamique plutôt qu'en statique.