Intervention de Emmanuelle Ménard

En fait, j'aurais aimé ne pas avoir à les déposer.

Dans les propos tenus cet après-midi par M. Bruno Le Maire, j'ai entendu beaucoup de choses positives, je le reconnais, mais je l'ai senti hésitant sur la question des loyers. Aussi ai-je craint que les trois très bons amendements de Mme Louwagie, M. de Courson et M. Le Fur ne reçoivent pas un avis favorable ce soir. J'ai donc proposé ces sous-amendements de repli, que je retirerais avec grand plaisir, si les avis du Gouvernement et de la commission étaient favorables.

Ces sous-amendements prévoient des champs d'application plus restreints de ces aides au loyer.

Le premier vise à soutenir les commerces et les locataires qui sont situés dans des quartiers prioritaires de la politique de ville.

Le deuxième précise qu'il ne concerne que les commerces de biens non essentiels, selon votre propre dénomination.

Le troisième soutient les locataires qui sont situés dans des centres-villes qui bénéficient du plan Action coeur de ville.

Le quatrième suit la même logique mais pour des commerces inclus dans un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Le cinquième précise qu'il aidera les bailleurs ayant consenti non seulement à une réduction, mais également à une exonération de loyer.