Intervention de Jean-Louis Bricout

Il a été déposé par la présidente de notre groupe, Mme Rabault, qui y tient beaucoup. Il soulève la question de l'adéquation entre les mesures que vous préconisez et la situation des entreprises.

Nous devons être conscients que les choses ont complètement changé pour les entreprises entre le premier et le deuxième confinement. Se pose d'abord, depuis le rebond de l'épidémie, un problème de confiance des acteurs économiques et de visibilité sur l'activité à plus long terme, même si la perspective d'un vaccin est susceptible de leur redonner un peu de confiance. Surtout, la situation comptable des entreprises a beaucoup évolué : les hauts de bilan sont catastrophiques. Nous risquons d'avoir quelques surprises en fin d'année au moment de la présentation des bilans.

En fin de compte, les entreprises sont aujourd'hui devant un mur de dettes : celles qui résultent de prêts anciens souscrits pour investir ; celles qui résultent d'un prêt garanti par l'État – PGE – ou de prêts contractés pour absorber des cotisations ou des charges fixes qui s'accumulent.

Alors donc que les entreprises sont dans une situation très différente, vous envisagez pour la deuxième vague les mêmes dispositifs que lors du premier confinement, certes en les abondant.

Cet amendement vise à décaler dans le temps l'amortissement lié à un prêt consenti pour l'outil de production tant que celui-ci ne peut pas être utilisé par l'entreprise. Cette mesure permettrait d'améliorer sensiblement le compte de résultat des entreprises.