Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement est en parfait accord avec la réalité du terrain. Le fait est que les entreprises vont enregistrer des pertes très importantes. Or si ces pertes dépassent le seuil de 50 % du capital social, les entreprises seront contraintes de procéder à une réduction de capital, ce qui emporte de nombreuses conséquences sur leur fonctionnement. Nous vous proposons donc non seulement d'autoriser le report d'amortissements comptables, mais aussi de maintenir leur possible déduction fiscale.

Concrètement, cette mesure n'entraînerait pas de perte fiscale pour l'État au titre de l'exercice 2020. Nous ne ferions que tenir compte de la réalité comptable des entreprises et des implications de certaines dispositions du code de commerce les concernant.

C'est la raison pour laquelle mes collègues signataires et moi-même nous sommes ralliés à l'amendement no 85 de Mme Louwagie. Je le répète, les conséquences d'une réduction de capital peuvent être très graves pour les entreprises. Et je précise que notre volonté n'est pas de créer une niche fiscale. Vous le savez, je ne suis en rien favorable au fait de laisser les entreprises piloter leur résultat comme elles l'entendent. Cet amendement est tout à fait circonscrit dans le temps et nous vous demandons simplement de laisser aux entreprises la possibilité de reporter certaines charges dans leur résultat comptable et fiscal, afin de lisser les effets de la crise.