Intervention de Olivier Dussopt

L'examen du PLFR dans les délais que nous connaissons présente trois difficultés. La première est que, année après année, nous voyons surgir au moment du PLFR des discussions que nous avons déjà eues sur le PLF, voire sur les PLFR de l'année précédente. La deuxième difficulté tient à la doctrine que nous avons fixée et que nous partageons avec M. le rapporteur général et avec beaucoup d'entre vous, laquelle consiste à ne pas introduire de dispositions fiscales dans le PLFR. La troisième difficulté, que j'assume tout particulièrement, est que le Gouvernement a fait le choix d'organiser la fin de gestion et de réarmer des dispositifs de réponse à l'urgence dont nous considérons qu'ils ont fait leurs preuves, sans aller au-delà à ce stade.

Cela ne signifie pas que, sur la totalité des amendements auxquels nous donnons un avis défavorable, il y ait une volonté absolue de ne pas travailler, ce que j'ai déjà expliqué à l'occasion de l'amendement précédent de M. Mattei. Le respect de ces trois lignes, que nous nous imposons à nous-mêmes et que nous traduisons dans nos avis, nous proposons à l'Assemblée de le suivre, en comptant particulièrement – les oppositions me le pardonneront – sur la majorité, ce qui n'est rien d'autre que le jeu démocratique et parlementaire. Voilà la raison pour laquelle mon avis est défavorable.

Cela n'obstrue pas non plus les débats. M. le rapporteur général a rappelé, avec raison, que l'amendement avait déjà été déposé et rejeté cinq fois, …