Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Sur chaque texte budgétaire, nous déposons systématiquement un amendement visant à supprimer le crédit d'impôt recherche, pour plusieurs raisons.

Ce crédit d'impôt, qui coûte plus de 6 milliards d'euros, est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale. Par ailleurs, il ne bénéficie aux entreprises que de manière très inégale. À titre d'exemple, quarante-deux grandes entreprises, soit 0,3 % des bénéficiaires, accaparent 31 % des créances, alors que ce ne sont pas elles qui emploient le plus de salariés dans la recherche et le développement ; et quand elles en recrutent, elles les licencient aussi sec.

Nous préférerions donc, en cette période de crise, que ces 6 milliards de dépenses fiscales aillent directement à la recherche publique.

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