Intervention de Charles de Courson

Il vise à soutenir les entreprises actives dans les ENR – énergies renouvelables – citoyennes, en leur permettant de bénéficier du dispositif d'incitation à l'actionnariat solidaire IR-PME pour les ESUS – les entreprises solidaires d'utilité sociale – , dont elles sont actuellement exclues, lorsqu'elles exercent des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif de rachat de la production d'électricité renouvelable ou d'un contrat de complément de rémunération.

C'est un amendement très modeste. Pour donner un ordre de grandeur, la mesure représenterait un investissement de moins de 1 million d'euros par an, et même plutôt d'environ 500 000 euros seulement, alors qu'il s'agit d'encourager le développement des énergies renouvelables.