Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les remarques que j'avais formulées la semaine dernière en commission sont toujours valables. Ces amendements posent deux difficultés.
Vous proposez de calculer la réduction d'impôt à partir du prix de vente. Or pour qu'elle ait un sens, il faudrait au minimum qu'elle soit calculée à partir du prix de revient. En plus, le taux proposé, de 100 %, est très clairement excessif.
Avis défavorable. La filière des fromages AOP-IGP doit être accompagnée. Elle est donc incluse dans la liste dite S1 bis des secteurs dépendants, et pourra à ce titre bénéficier des aides élargies prévues dans ce PLFR 4. Il faut le faire savoir.
