Intervention de Marc Le Fur

On nous a vendu le prélèvement à la source pour sa contemporanéité, qui offre l'avantage de faire augmenter l'impôt lorsque les revenus augmentent et de le faire diminuer lorsque les revenus diminuent. Or ceci n'est que partiellement vrai, puisque le taux qui s'applique est celui de l'année n-2 jusqu'en septembre et de l'année n-1 après septembre.

Un contribuable peut modifier son taux, à la condition que ses revenus aient baissé de 10 %, ce qui est considérable et limite cette possibilité. En effet, quelqu'un qui perd 20 % de ses revenus à partir de juillet ne pourra pas baisser son taux, puisque la baisse de 10 % porte sur l'année entière ; de la même façon, quelqu'un qui perd 30 % de ses revenus à partir du 1er octobre ne le pourra pas non plus.

Je propose donc d'élargir la possibilité pour le contribuable de modifier son taux, dès lors que ses revenus auront baissé de 5 %, et non de 10 %. En effet, de nombreux contribuables vont voir leurs revenus baisser, à commencer par les salariés en chômage partiel, qui n'auront touché que 84 % de leurs salaires antérieurs. Or, aujourd'hui, pour qu'ils puissent modifier leur taux, il faudrait qu'ils aient été toute l'année dans cette situation, ce qui n'aura été que rarement le cas.